idcc convention collective

Texte de base. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DSN (déclarations sociale nominative). En vigueur le 1er septembre 1982. - La table des conventions collectives en vigueur est disponible sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/conventions-collectives-nomenclatures, Les règles de la représentativité patronale, Les résultats antérieurs (cycle 2017-2021), Les résultats de la mesure d’audience 2021, Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), Niveau branche agricole et secteur d'activités agricoles, OP non candidate - Structure territoriale statutaire, Modalités de contrôle d'une candidature et d'attestation, https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/conventions-collectives-nomenclatures. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. Les identifiants de la convention collective Identifiant IDCC : Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. La liste annuelle des IDCC en vigueur est déterminée … Les salariés de la CDC ne sont pas rattachés à une convention de branche car la CDC, établissement public, n’est pas rattachable à une branche professionnelle ; la seule convention collective dont bénéficie les salariés est donc la convention collective signée entre la CDC et les syndicats représentatifs de la CDC. Avenant n° 34 du 18 septembre 1992 relatif à la contribution à la formation professionnelle (non en … 1501 et des millions de livres en stock sur . Dans le cadre d'un dialogue social renforcé, ces accords collectifs font l'objet de négociations régulières répondant aux besoins exprimés. Titre de la convention collective nationale. Merci de sélectionner une convention collective import-export gratuite ci-dessous : IDCC. La CFDT s’est prononcée favorablement sur l’actualisation et les regroupements de ces conventions collectives. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR. EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. Il existe actuellement environ 1015 IDCC. ). Chaque convention possède également un nº à 3 ou 4 chiffres : l’IDCC (Identifiant des conventions collectives) attribué par le ministère chargé du travail. Replier Texte de base : Convention collective … Etendue par arr�t� du 13 d�cembre 1999 JORF 22 d�cembre 1999. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Pour accéder à la CCN51, cliquez ici . 3301. Trouver un IDCC Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Convention collective nationale de la coop�ration maritime (salari�s non navigants, cadres et non cadres), Convention collective nationale du sport (CCNS), Convention collective nationale des employ�s, techniciens et agents de ma�trise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propri�taires exploitants de chapiteaux, Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social, Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, Convention collective des industries m�tallurgiques, m�caniques et connexes de l'Aisne, Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de g�om�tres experts, g�om�tres topographes photogramm�tres, experts-fonciers, Convention collective nationale des v�t�rinaires praticiens salari�s, Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et cr�mes glac�es (Annexes � la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006), Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et m�tiers de la m�tallurgie du Loir-et-Cher, Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie, Convention collective nationale de branche des soci�t�s concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers, Convention collective de la r�gion Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employ�s par les entreprises du b�timent non vis�es par le d�cret du 1er mars 1962 (plus de 10 salari�s), Convention collective de la r�gion Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employ�s par les entreprise du b�timent vis�es par le d�cret du 1er mars 1962 (jusqu'� 10 salari�s), Convention collective des installateurs en remont�es m�caniques (IRM), Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du r�gime g�n�ral de s�curit� sociale, Convention collective nationale des employ�s, techniciens et agents de ma�trise du b�timent, Convention collective nationale des employ�s, techniciens et agents de ma�trise des travaux publics, Convention collective de la m�tallurgie des Pyr�n�es-Atlantiques et du Seignanx, Convention collective du cr�dit maritime mutuel, Convention collective r�gionale des ouvriers du b�timent des Pays de la Loire, Convention collective des industries m�tallurgiques des Bouches-du-Rh�ne et Alpes de Haute-Provence, Convention collective de la FESIC (Ecoles sup�rieures ing�nieurs), Convention collective de la production audiovisuelle, Convention collective r�gionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien, Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)(CAUE), Convention collective des ouvriers du b�timent des d�partements Dr�me, Ard�che, Convention collective nationale du portage de presse, Convention collective nationale de l'enseignement priv� hors contrat, Convention collective nationale des personnels des structures associatives cyn�g�tiques, Convention collective de la m�tallurgie de l'Oise, Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane, Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique, Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barth�l�my, Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, Convention collective r�gionale des employ�s, techniciens et agents de ma�trise du b�timent (hors Seine et marne), Convention collective des entreprises techniques au service de la cr�ation et de l'�v�nement, Convention collective nationale des omnipraticiens exer�ant dans les centres de sant� miniers, EN COURS D'INTEGRATION Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine � usage domestique, Convention collective des industries de la m�tallurgie de Belfort/Montb�liard, Convention collective nationale de l'�dition phonographique, Convention collective nationale des soci�t�s de ventes volontaires de meubles aux ench�res publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, Convention collective du personnel de direction du r�gime social des ind�pendants, ses annexes et son accord d'application(RSI), Convention collective nationale sp�ciale de travail des praticiens conseils du r�gime social des ind�pendants et son annexe 1 relative � l'ARTT(RSI), Convention collective des employ�s et cadres du r�gime social des ind�pendants, ses annexes 1 � 6 et son accord d'application, EN COURS D'INTEGRATION Convention collective nationale de P�le emploi du 21 novembre 2009, Convention collective nationale des activit�s de march�s financiers du 11 juin 2010, Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services � domicile du 21 mai 2010, Convention collective nationale du personnel s�dentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010, Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (EN COURS D'INTEGRATION), Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, Convention collective nationale unifi�e ports et manutention du 15 avril 2011, Convention collective nationale de l'esth�tique-cosm�tique et de l'enseignement technique et professionnel li� aux m�tiers de l'esth�tique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (EN COURS D'INTEGRATION), Convention collective nationale des entreprises de propret� et services associ�s du 26�juillet�2011, Convention collective nationale des entreprises du secteur priv� du spectacle vivant du 3 f�vrier 2012 (EN COURS D'INTEGRATION), Convention collective nationale de la production cin�matographique du 19 janvier 2012, Convention collective nationale des r�gies de quartier du 2 avril 2012, Convention collective des employ�s, techniciens et agents de ma�trise du b�timent, travaux publics et activit�s annexes (Martinique) du 31 mai 2012, Convention collective nationale du 21 mars 2012, Convention collective r�gionale des ouvriers, employ�s et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012, Convention collective nationale des entreprises de services � la personne du 20 septembre 2012, Convention collective r�gionale des employ�s, techniciens et agents de ma�trise du b�timent, des travaux publics et des industries et activit�s connexes de la Guyane du 5 d�cembre 2011, Convention collective du commerce, des services commerciaux et des h�tels, caf�s et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012, Convention collective des employ�s, techniciens et agents de ma�trise du b�timent et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008, Nouvelle convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 d�cembre 2012, Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilit� du 8 janvier 2013, Convention collective nationale du 13 f�vrier 2013 des professions de la photographie, Convention collective nationale des entreprises de propret�, Convention collective nationale des �diteurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013, Convention collective nationale des �diteurs de la presse magazine (employ�s) du 28 novembre 2013, Convention collective nationale des structures associatives de p�che de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013, Convention collective des coop�ratives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e �dition) et additifs, Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015, Convention collective des salari�s des �tablissements priv�s du 7 juillet 2015, Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015, Convention collective nationale du 16 d�cembre 2015, Convention collective nationale des salari�s du n�goce des mat�riaux de construction du 8 d�cembre 2015, Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES), Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employ�s, techniciens et cadres des agences de presse, Coop�ratives et soci�t�s d'int�r�t collectif agricole, b�tail et viandes, Coop�ratives et soci�t�s d'int�r�t collectif agricole c�r�ales meunerie ol�agineux - 5 branches, Coop�ratives et soci�t�s d'int�r�t collectif agricole, conserves, Coop�ratives et soci�t�s d'int�r�t collectif agricole, laiti�res, Coop�ratives et soci�t�s d'int�r�t collectif agricole, fleurs fruits l�gumes, Coop�ratives et soci�t�s d'int�r�t collectif agricole, teillage de lin, Gardes chasse et gardes p�che particuliers, Convention collective nationale des entreprises relevant de la s�lection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, Convention collective nationale des entreprises de propret� (nettoyage de locaux), CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs d�application d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail. 3 formats disponibles sur Juritravail : Consultation gratuite en ligne. La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. Avenant n°128 du … Convention collective inspection assurance - IDCC 1679; Convention collective sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes - IDCC 2583; Convention collective coopératives de consommation - IDCC 3205; Convention collective sucrerie - IDCC 2728; Convention collective assistance - IDCC 1801; Convention collective manutention ferroviaire - IDCC 0538 Adhérez en ligne. Le code IDCC à renseigner dans vos déclarations sociales nominatives dépend de la Convention collective applicable dans votre entreprise. Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé. IDCC 1420 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l’application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC IDCC 1518 : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) Ce code ou Identifiant de la Convention Collective (IDCC) lui est attribué par le Ministère du travail. Depuis vendredi 27 avril 2018 , conformément à l'article 1 du I du chapitre XII de la Convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat -IDCC 3220. 3126. CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE CC_PE_ NORD. Chaque convention collective en vigueur dispose d’un code unique de 4 chiffres qui permet de l’identifier. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DSN (déclarations sociale nominative). C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Sans convention collective … Pour les employés et agents de maîtrise, l' indemnité de départ à la retraite est égale à : Après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mois de salaire ; Titre de la convention collective nationale. La convention collective des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux de salaire minima fixés en fonction de l’ancienneté et du niveau de qualification de la salariée. N° de Brochure : 3061. Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120) Un numéro de brochure ( ex : 3303) Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! Convention collective nationale du personnel des prestataires de services … Merci de sélectionner une convention collective imprimerie gratuite ci-dessous : IDCC. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le centre national du droit du travail. Vous ne pouvez pas rémunérer votre salarié : En dessous du SMIC horaire en vigueur ; En dessous du salaire horaire minimum conventionnel (sauf abattement légal particulier). Convention collective des esh . L’IDCC (identifiant de convention collective) 9999 est associé à la ___Sans convention collective___ Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. L'identifiant (IDCC) de la convention collective fonction publique territoriale est le 5021. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. 10 novembre 2021 Convention collective, Mises à jour des conventions collectives Par Mélanie Mary. Convention collective nationale idcc 1501; La convention collective de la restauration rapide est référencée sous le numéro de brochure 3245 et l'iddc 1501. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Or, aucune convention collective n’a pour objet principal l’activité de société holding. L�utilisation de l�identifiant de convention collective (IDCC), code unique attribu� par le minist�re charg� du travail, permet de lever ces ambigu�t�s : la convention, l�accord ou le statut seront correctement identifi�s par les parties int�ress�es, l�entreprise et les salari�s. Les conventions collectives territoriales et professionnelles existantes ne sont pas remises en cause. Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture. Convention collective nationale des employ�s, techniciens et agents de ma�trise des entreprises de travaux publics. 1405. Elle définit aussi les droits et obligations de l’employeur et de son salarié a La convention collective des ouvriers du bâtiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie. Signataires de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Union des Entreprises de Proximité (U2P), d’une part, Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC), Union des cadres et ingénieurs de la CGT-Force ouvrière (FO-Cadres), Union confédérale des ingénieurs Elle est identifiable par son IDCC 3236 et a été conclue pour une durée indéterminée. Employés et agents de maîtrise. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: 1. Convention collective nationale des laboratoires cin�matographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. La liste des conventions collectives en vigueur est mise à jour annuellement par le ministère chargé du travail. ou: Rechercher: Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères) Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres) Organiser mes élections. Article 1 – Champ d’application. L'Identifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le Ministère du travail, permettant l'identification d'une convention. 25.2 H Fabrication de pièces techniques en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à … L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Sans convention collective est le 9999. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Ain. Convention collective btp. idcc:573 convention collective etendue sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en … Convention collective nationale des documentalistes des �tablissements d'enseignement secondaire et technique priv�s. Si c’est le code APE qui figure sur votre bulletin de salaire, vous pouvez retrouver l’IDCC de votre convention sur le site du ministère du travail. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . 1420. Les identifiants de la convention collective Identifiant IDCC : Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Articles 1 à 5. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. gratuite. Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture. Il s'agit de la version à jour en 2021. Presse magazine : IDCC 3225 (cadres et employés). La convention collective s’applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français et ce, quel que soit le pays d’établissement de l’employeur y compris les DOM. La fonction publique. N° Brochure. Le code IDCC est distinct du num�ro de la brochure du Journal Officiel dans laquelle est publi�e la convention collective. Réinitialiser Valider la recherche. Applicable à. Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, … Convention collective nationale des centres de gestion agr��s, Convention collective nationale des cadres, ing�nieurs et assimil�s des entreprises de gestion d'�quipements thermiques et de climatisation, Convention collective des organismes d'aide ou de maintien � domicile (convention de 1983), Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de d�veloppement social local (SNAECSO), Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivit�s, Convention collective nationale de la p�tisserie, Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'am�lioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobili�re), Convention collective des employ�s de la presse hebdomadaire r�gionale, Convention collective nationale des �tudes et des organismes professionnels des commissaires priseurs, Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), Convention collective nationale des d�taillants, d�taillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, Convention collective nationale de l'exploitation cin�matographique, Convention collective nationale de la restauration ferroviaire, Convention collective nationale des maisons d'alimentation � succursales, supermarch�s, hypermarch�s, "g�rants mandataires" (supermarch�s, hypermarch�s), Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, Convention collective nationale des g�rants des coop�ratives de consommation, Convention collective nationale des ma�tres de l'enseignement primaire priv� dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique, Convention collective des psychologues de l'enseignement priv�. La Convention collective nationale des OPH est applicable ! En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. L’IDCC est distinct du numéro de brochure au Journal officiel. Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 IDCC 8733 étendue par arrêté d’extension du 15 … 2098. Code unique attribué par le ministère du travail permettant d'identifier une convention collective. Elle détermine les conditions de l’emploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Services à la personne : entreprises . Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. En vigueur le 1er septembre 1991. Merci de sélectionner une convention collective metallurgie gratuite ci-dessous : IDCC. Codes IDCC des conventions collectives régionales et départementales du BTP Dans la … < Retourner au moteur de recherche Conventions collectives nationales, https://www.probtp.com/ext/parAccueil.do?accueil=true, Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône, Convention collective départementale du bâtiment du Finistère, Convention collective du bâtiment de la Charente, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire, Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs, Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée, Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor), Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire, Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie, Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie, Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés), Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche, Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France.

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