Si vous commettiez une erreur, si vous évaluiez mal la situation, ou encore si vous utilisiez une tournure de phrase malheureuse ou équivoque, vous pourriez le rectifier, du fait que vous . Interrogation orale - Durée: 20 minutes maximum. Trouvé à l'intérieur – Page 640Sont exclus de cette définition tout dispositif ou partie constituante , appareil , moyen de production , produit et ... anti - lubrifiantes ou catalytiques d'une substance chimique quelconque ; b ) Sous réserve des dispositions du $ c ... Une personne sous contrôle judiciaire est condamnée au sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l'épreuve) : le tribunal correctionnel peut maintenir le contrôle judiciaire. Trouvé à l'intérieur – Page 75( 2 ) Sous réserve des paragraphes ( 3 ) et ( 4 ) , les règlements pris en vertu du paragraphe ( 1 ) s'appliquent : a ) aux ... sont visées par la présente définition les eaux faisant partie d'une zone de contrôle de la sécurité de la ... Rappel - Définition du contrôle communDeux entreprises sont sous contrôle commun lorsque : - avant et après l'opération d'acquisition ; - l'entreprise acquise et l'entreprise . Détermination des valeurs d'apports (Règl. Contrôle d'accès - Définition et Explications. ©2021 Reverso-Softissimo.
Le pluriel est plus fréquent. portion de territoire délimitée et protégée juridiquement de façon à préserver certaines espèces menacées de disparition. Tous droits réservés pour tous pays. Situation d'évaluation 1 : phase préparatoire à la mise en œuvre d'une action de FRDC. Trouvé à l'intérieur – Page 8811, Définition de «bien»; 1, Définition de «fourniture taxable»; 1, Définition de «personne»; 28, Transfert d'un bien ou d'un ... 321-2, Vente en justice, vente sous contrôle de justice et vente par le créancier d'un bien meuble corporel ... ATTENTION ! Limitation, restriction apportée à un jugement, à un accord. L'objectif principal est de sanctionner l'illégalité d'un acte administratif et de l'annuler. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). 2. Être versé dans la réserve; sous-officier, lieutenant de réserve; élève officier de réserve (E.O.R.). j'exposerai les différents types de réserve avec leur définition. Trouvé à l'intérieur – Page 667.6 LE PROCESSUS DE CONTRÔLE DE DISPONIBILITÉ Le sous - processus suivant sera la vérification de disponibilité ... n'est pas encore possible à ce stade , on peut se limiter à une approximation sous réserve de confirmation après étude . Le contrôle d'accès à un système d'information, consiste à associer des droits d'accès et/ou des ressources à une entité (personne, ordinateur …), permettant ainsi à l'entité d'accéder . discrétion à laquelle sont tenus les fonctionnaires et agents publics dans l'expression de leurs opinions. En pratique, la preuve découle des réserves dont le destinataire fait précéder la décharge qu'il donne au transporteur. Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0. Trouvé à l'intérieur – Page 912Appui technique à la direction du contrôle de la sécurité dans le domaine de la navigation aérienne . ... Gestion collective et individuelle de ces personnels , sous réserve des attributions de la DSNA . - Définition et mise en oeuvre ... Cette femme se conduit avec beaucoup de reserve & de modestie. Réserve alcaline, Trouvé à l'intérieur – Page 131Ce constat dépasse l'établissement des listes puisque les juges définissent le statut de l'expert seulement au travers de sa désignation et de la définition de sa mission. En effet, l'expert exécute sa mission sous le contrôle d'un juge ... reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. Cependant, pour être efficaces, les réserves doivent obéir à certaines conditions. Définitions de sous réserve, synonymes, antonymes, dérivés de sous réserve, dictionnaire analogique de sous réserve (français) H��W[�������� )o�#eK�T\I�U⟔J�`�xw^B6�O��Y@N�̀ /唤��g��O�~��7�����=���2���!�"�_��aPd"/� ��X�/^�LԚ����P�j�����w�q�2�0�T�^?x�.GqP�.Y�i�Ę��Q%d�������OZ�N��Y�nT�h�����m��~x�� ���w� Trouvé à l'intérieur – Page 84Ainsi, la définition des régimes de gestion des aires Natura 2000 comprises dans les limites de la mer territoriale ressort ... Cette « obligation de portée générale » est complétée par une disposition stipulant que l'État, sous réserve ... Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. Warning! Avertissement: Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité. Trouvé à l'intérieur – Page 29et, plus encore, l'appréciation des besoins d'une intervention, relèvent d'un contrôle restreint du Tribunal »1. La Commission est donc plus libre en ce qui concerne la confrontation du fait au droit ce qui, sous réserve d'une erreur ... (10) En . Les personnels non vaccinés auront jusqu'au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. En tenant compte de la restriction amenée par ce qui suit. I. Eléments pratiques et quantitatifs a) Comment sait-on que le Conseil a émis une réserve ? Le back-office, également nommé service d'appui ou post-marché en langue française, est constitué de l'ensemble des activités d'administration, de contrôle et de supports d'une entreprise. H��W�rܺ��+�$SM��ս�+U)W*�.ʂ�@2Uṙ���o�M��/=�|@N��3#W�J")���}����?|��q��ew�f�˅���D���U�Q���ʢ,��;ܼy;墙̂XLM�]C?�~�p�t���2qGq��ݻ� ��w*�,�r�DU��̓u��Q��K2��K$eY����$�Ӥ�g����2��ÿ��x#�H�VLn���[K��,��$�e]�:TQ������ۇ��}+-�,/C/��;k�NF2��7nB5Ǘ�I�Q/����Y��9vL�@ �ߖsLq!mL�{lz���p
��L3�� yR)� �װ��萎f������X/6�QfٛR�M��]�u�?�;�ˣ"8 }
e��1�gVr=s�]�e���H�Ԍ���^�*}���nA���ӡ�[���Q�8��3���(�mgJݡ�u;խ�[DIR��VKjb ��r��ɜo�4 I�F�,˫ Définition Classé sous : . grande unité ou unité non endivisionnée des diverses armes, maintenue à la disposition du haut commandement. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. HYs�u�#
���8��Bdz�o���v�j}�j��fk�q�y��(�8�h��w�x����fܢޔH��ɥr�X�R���^�UӊJ�G���-]�����K�}����Bx+��iR����:�{�^��淁�J�5����w���"*��= ��[ �2��|�0���� 7� �4ʥK��-����db۴{�Ǫ�ܞ*-�nOT���i�h q�8�2CB���`P*5�]4��q�m�Sbb��c��pT�f�G��v�R:~A)�-�%��ύUW��8 �U��trK����Qk�'F�Ԃ?�t:�Hx���Hw� �T=��q�,��Ka���L��r!�o�����/�@ �)-=�b�Ti�(L]�*&�4 �����FA� �i�m����C7+QSLjQ�(�;�>8�/�7��f�6N��W��8�Uwn��̊
�c|���D�� v#q` �T�8Ӭ�,�sղ�2��xE���Gf�41�3��YG(��.�2ƨH�/�x����H�|�RC,��G��� ��5�z�╪a��i�|��Ե�|:s�hLc��Mfn7��Uo��U
V�X��"�gz�Q�����U�b'�5���W�{��Q�:r5��b� �C/6������c�~�u���v�Ee����D���� ��ц7mݑ`Y>����P���5p)�uOD\�ѭ�6B1���#8�>��g+��X���Bkc��5ԅ��3R�/�4�|�K���f��3L���a|&���e���iz�/�W�y�%�_F1}��Mz���S"�v� �4 sous réserve que loc conj locution conjonction: groupe de mots qui servent de conjonction. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. Il n'y a pas d'autorisation en cas de changement de sous-destination à l'intérieur d'une même destination. ○ Anagrammes Ce dernier doit en effet émettre des réserves écrites, précises et motivées à l'arrivée sur les documents de livraison (lettre de voiture / bordereau de livraison …) et en présence du chauffeur (les formules générales du type : "sauf vérification ultérieure" ou "sous réserve de déballage" n'ont pas de valeur juridique). EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE (article 105 du Code du . Parcourez les exemples d'utilisation de 'sous réserve de l'agrément et du contrôle de' dans le grand corpus de français. ensemble des avoirs d'un pays en moyens de paiement internationaux ; avoirs nets officiels d'un pays en or et en devises convertibles. Pour plus de précision sur cette distinction entre immobilisations et stocks, il convient de se reporter à la documentation administrative BOI-BIC . sous réserve de [qch] loc prép (si [qch] est avéré) subject to [sth] adj + prep : Ce logement est habitable sous réserve d'aménagement. Un homme sage doit agir en toutes choses avec reserve, prudence . En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Le contrôle judiciaire est une procédure pénale du droit français, créé par la loi du 17 juillet 1970 et régi par les articles 137 . DÉFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans le présent règlement la signification suivante : «TRANSDEV SAVOIE» : Société TRANSDEV SAVOIE, So iété Anonyme à Conseil d'Administation au capital de 4 589 526 Euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 379 442 890, dont le sur la gestion et la surveillance du risque de liquidité de financement, qui - sous réserve dêtre ' pleinement appliquées par les banques et les autorités de contrôle - devraient contribuer à promouvoir une meilleure gestion des risques dans ce domaine critique. Pour information : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. [notifiée sous le numéro C(2003) 1422] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . traduction sous réserve de dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'passer sous',accouchement sous x',anguille sous roche',en sous main', conjugaison, expressions idiomatiques Sous le contrôle de la censure. Les fonctions de contrôle parental ou de verrouillage parental présentes sur les TV permettent de restreindre certaines utilisations pour éviter d'exposer les enfants à des contenus non adaptés à leur âge. Définition de contrôler : Soumettre à un contrôle.. x Définitions Conjugaison Grammaire Dis-moi Robert Catalogue Dis-moi Robert Le mot du jour Top 10 des mots Jeux Vidéos. Synonyme : taille d'épargne. La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. ANC 2014-03 et 2017-01) • Valeur d'apport: A la valeur comptable ou à la valeur réelle, selon la situation de contrôle à la date de réalisation juridique de l'opéationet le sens de l'opéation. Un récépissé de déclaration est adressé à l'auteur de la déclaration, sous réserve de la complétude de la déclaration. ensemble des biens immobiliers acquis ou conservés par l'Ãtat ou les collectivités publiques en vue de leur assurer la maîtrise des sols dans les régions urbanisées ou destinées à l'urbanisation. Taille en réserve, en sculpture, synonyme de taille d'épargne. Sous-section 1 : Dispositions communes (Article L134-5) Article L134-5. Signé par le client, il décrit de façon précise la nature et les conditions de la mission réalisée par le prestataire. Substances que l'organisme animal ou végétal n'utilise pas immédiatement... Quand la route est pleine de bosses et d'ornières, on dit qu'elle est : Disposer d'une réserve suffisante d'eau potable. (Article L134-6) Article L134-6. Définition d'une lettre de mission. Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online. Définition du mot Back Office. Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. Trouvé à l'intérieur – Page 15050A. — Définition. ... sous réserve que l'enfant ait été âgé de moins de trois ans au premier jour du congé pour adoption. 3. ... C. — Contrôle. L'autorité investie du pouvoir de nomination peut, à tout moment, au moins deux fois par an, ... β) La réserve. Trouvé à l'intérieur – Page 258Une société admissible exploitant une petite entreprise est une «société privée sous contrôle canadien». ... il n'est pas tenu compte du passage «Sous réserve du paragraphe (10)» à cette définition et le passage «entreprise exploitée ... * Ces définitions n'ont pas de valeur contractuelle Glossaire de l'assurance complémentaire santé Cliquez sur cette icône pour revenir à cette page Pour vous déplacer d'une lettre à une autre, utilisez l'alphabet cliquable en haut de page Utilisez ces flèches pour naviguer d'une page à une autre lorsqu'une lettre se compose de plusieurs pages Pour consulter la définition d . Parmi ces activités, on peut citer notamment les services de paye et de facturation, les services informatiques, ou . Termes privilégiés: sous toutes réserves loc. La preuve de l'existence d'un dommage à la livraison peut être rapportée par tous moyens, la preuve étant libre en matière commerciale. Définition du contrôle de la Hiérarchie des normes et de la pyramide de Kelsen. Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. Définition de Contrôle parental Contrôle parental . Garantie légale. Trouvé à l'intérieur – Page 243Sous réserve de son acceptabilité quant au fond du droit , une théorie du contrôle conséquente devrait donc définir le droit au respect de la vie privée comme un droit de contrôle sur l'information personnelle91 . Voici une définition ... Premier contrôle : Contrôle de constitutionnalité. authentification france télécom informatique séparation . Il comprend l'ensemble des filiales pour lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, de manière directe ou indirecte. Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. Trouvé à l'intérieur – Page 172La définition des personnes liées suit (sous réserve des adaptations nécessaires) l'approche utilisée dans la ... Le critère prend en compte un large éventail de facteurs affectant le contrôle pour faire en sorte qu'en pratique, ... Les sphincters sont des muscles généralement de forme annulaire, entourant un orifice dont ils peuvent ainsi contrôler l'ouverture et la fermeture en fonction de leur état de contraction et de décontraction.. Anatomie : quels sont les différents sphincters ? Ensemble des forces militaires d'un Ãtat... Région de Provence (Bouches-du-Rhône), comprise entre les deux bras... Grande étendue de terrain couverte d'arbres ; ensemble des grands arbres... L'expérience de la colonisation du Nouveau Monde a entraîné chez les Américains une large réflexion sur la nature « sauvage »... Ensemble des obligations militaires légales imposées aux citoyens pour contribuer à la défense... Pénétration de liquides ou de gaz dans un organisme vivant à ... Suite de phénomènes qui conduisent l'individu, animal ou végétal... Organe végétal, issu du développement de l'ovaire, à la suite de... Début du développement d'un nouvel individu végétal, à partir d'une graine... Organe dormant qui résulte de la fécondation et du développement... Ensemble des installations nécessaires à l'exploitation d'un gisement. Trouvé à l'intérieur – Page 59Pour revenir sur les réserves qui grèvent les dispositions déjà promulguées à l'occasion du contrôle des lois qui les complètent dans le cadre de la ... En effet , par définition , le Conseil ne peut censurer une loi déjà promulguée . Trouvé à l'intérieur – Page 27Enfin , la médecine de groupe signale que ces normes institutions de contrôle en prévoyant qu'ils seront éligibles ... participer à l'instance de contrôle sous réserve qu'aucun cependant que nombre d'autres interlocuteurs médecins et ... circonspection - discrétion - modération - modestie - pudeur - quant-à -soi - retenue - réticence. Le degré indiqué dans la recomman-dation 96/280/CE de 25 % de participation en dessous duquel une entreprise est considérée comme autonome est maintenu. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. Définition. Action de contrôler quelque chose, quelqu'un, de vérifier leur état ou leur situation au regard d'une norme : Contrôle des touristes à la douane. Trouvé à l'intérieur – Page 155Ces déchets sont simplement soumis aux contrôles “normalement appliqués aux transactions commerciales”, sous réserve qu'ils ne présentent aucune caractéristique de danger. Les déchets recyclables de la “liste orange” sont soumis à un ... Définitions de tenir sous controle, synonymes, antonymes, dérivés de tenir sous controle, dictionnaire analogique de tenir sous controle (français) Sous réserve d'erreur, je vous dois encore mille francs. Le principe de légalité suppose l'existence du juge qui contrôle l'applicabilité du principe de légalité pour les actes et contrats administratifs et une procédure spécifique pour permettre de saisir le juge. Un pacte de préférence est un contrat par lequel une partie (le promettant) s'engage à proposer prioritairement à une seconde partie (le bénéficiaire) de traiter avec lui pour . Le Comité continuera, à cette fin, d'assurer le suivi de la mise en œuvre de ces principes essentiels par les autor Note. Trouvé à l'intérieur – Page 200... la liberté de survol ; la liberté de poser des câbles et des pipelines sous - marins , sous réserve de la partie ... Article 101 Définition de la piraterie On entend par piraterie l'un quelconque des actes suivants : a ) tout acte ... Les annexes 2 et 3 du présent . monnaie qui tient lieu de mode de règlement pour les échanges internationaux. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! Contrôle & litiges Avantages de toute nature Amortissements Actualité Plus-values . Un logement en souplex est beaucoup moins cher que son équivalent en . dans les définitions et les notes. Les jeux de lettre français sont : ○ Lettris Trouvé à l'intérieur – Page 94Sous réserve de la décision qui serait prise ultérieurement quant à son champ d'application , l'ébauche de plan ... ou sous le contrôle » n'était pas définie de façon suffisamment précise en liaison avec la définition de « l'Etat ... Sous réserve de, en envisageant la possibilité de : Sous réserve d'erreur, je vous dois encore mille francs. 17 e siècle 17 e s. définitions. Sous réserve que la société mère ne puisse bénéficier d'une exemption de consolidation, un périmètre de consolidation doit être établi. » • Les sous-produits sont . Ce critère de l'acquisition du contrôle n'est pas celui retenu sur le plan fiscal pour définir les apports de titres assimilés à une branche complète d'activité, seuls apports éligibles au régime de faveur. Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes . Elle est fréquemment employée dans le cas d'une mise en demeure ou dans un contexte de négociations. Trouvez des illustrations premium haute résolution sur Getty Images. Les grandes écoles, depuis de nombreuses années, forment les futurs ingénieurs et cadres aux méthodes statistiques. ��Ha)v� Tour de contrôle d'un aérodrome. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 . Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle - PDF, 260 Ko. Les militaires de la disponibilité et des réserves rappelés à la mobilisation, et les engagés . En préambule, la lettre de mission doit rappeler les contours du projet pour lequel un . Ensemble d'éléments accumulés, stockés, dans lesquels on peut puiser. Versions Versions. 3��=ډ�P�éi'd�t�_�E�kv�Be�y"�+�ɩL^h�V(�bTD*�X�|kyYR$�|6J:���@���T�z���uB��ڤAz�6�q n݀V�G�X�n�4��i��.��1gY�>�m_��cMH��ǎ��lh����rMc��f1�����t'D& 1 0 obj<>
endobj
2 0 obj<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/ExtGState<>>>
endobj
3 0 obj<>stream
ISBN : 978-92-9259-100-7 (en ligne) Bâle III - définition des fonds propres : questions fréquemment posées iii Table des matières Bâle III - définition des fonds propres : questions fréquemment posées ... 1 Paragraphes 52 et 53 (critères d'inclusion dans la composante actions ordinaires et assimilées de T1 . Vous pouvez compléter la définition de sous réserve de confirmation proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d'autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française . Le propos sera illustré autant que possible avec des exemples récents. | Privacy policy Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous réserve de contrôle" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. N° 101273, www.concurrences.com • contrôle commun : une des entités participant à l'opé ationcontrôle préalablement l'autede La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d\'espèce, une norme pénale dont l\'application aurait des conséquences contraires à un principe issu de la Convention européenne des droits de l\'homme. En outre, puisque la France est un Etat membre de l'Union Européenne, le droit de l'Union Européenne s'intègre au droit français. Trouvé à l'intérieur – Page 82Sous réserve des études à conduire et des variantes liées aux différents contextes sur le littoral , le Programme financera notamment les AGR ( de proximité ) suivantes : Agriculture : Elevage : Produits forestiers ou de cueillette ... Trouvé à l'intérieur – Page 226... professionnelle par ligne des entrants Liberté de changement de lignes sous réserve de l'accord des associations de lignes pour une adaptation de ... Définition légale des capacités des véhicules et contrôle en ligne des surcharge . demande que les juridictions responsables de l'application du droit de la concurrence soient compétentes pour ordonner l'accès aux informations pertinentes pour l'issue des actions en réparation, sous réserve de l'audition préalable de l'autre partie, sauf urgence, en s'appuyant sur des mesures proportionnées, sous leur contrôle; souligne que, dans l'accès aux informations pertinentes . La coopération entre Tracfin et les autorités de contrôle. Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale. L'annexe 1 du présent arrêté définit le contenu et les modalités de présentation de la déclaration d'exploitation prévue aux dispositions de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013 susvisé. Définition et sens de la réglementation Définition • Règlement (CE) 1069/2009 : « sous-produits animaux », les cadavres entiers ou parties d'animaux, les produits d'origine animale ou d'autres produits obtenus à partir d'animaux, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme. Trouvé à l'intérieur – Page 299Organisation et financement Selon le principe général du fédéralisme d'exécution, sous réserve des domaines de ... des prescriptions: en particulier la définition, par voie d'ordonnance, des VLI et des VLE; - contrôle des normes pour ... En se réservant le droit de modifier les renseignements donnés. Apprendre la définition de 'sous réserve de l'agrément et du contrôle de'. Trouvé à l'intérieur – Page 556bre dans l'accomplissement de ses fonctions et le cas sera transmis au Gouverneur général ; et sous réserve des ... be removed from office or that any penalty should be imposed on him by way of disciplinary control , he shall inform the ... ○ jokers, mots-croisés Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. Définition de réserve : Clause restrictive qu'on ajoute afin de ne pas se . Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. Cette nullité n'est couverte ni par la constitution d'avoué de l'intimé, sous réserve de tous moyens de nullité, ni par l'acceptation d'un payement . Trouvé à l'intérieur – Page xxiDes communications sur d'autres sujets pourront être acceptées, sous réserve d'approbation du texte préalablement soumis dans son intégralité ... Etats physicochimiques de surface : macro et microgéométrie ; surface réelle ; définition, ... En cas de travaux ,le contrôle s'effectue sur la destination et . 1. La formule "sous réserve de déballage ou d'avarie" n'a aucune valeur juridique et ne vous permettra pas d'être indemnisé. Trouvé à l'intérieur – Page 84En effet , le pouvoir d'annulation ou de modification s'adresse , par définition , à des décisions déjà prises et en ... I - 23 , le terme " peut " paraît ici essentiellement permissif , sous réserve des principes dégagés dans l'arrêt ... Conformément au contenu de l'ordonnance no 2010-76 du 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires est une autorité autorité administrative indépendante qui veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires . �#+:�oWm[u��O����ÃQ���;��(H�V��n�:[�:����4��h���֫{X"c#����4��ݟM�LnBc&I3��7��S��i�M���7���I���4��������5�3 A défaut, et sous réserve qu'il ait une substance commerciale, l'apport de titres sera réalisé à la valeur réelle, même sous contrôle commun.