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Suite à ces travaux l'espace destiné au secrétariat va se trouver réduit, l'aménagement du grenier en local d'archives s'avère nécessaire. Délibération n° 008 Page 079 Année 2014 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE SANITAIRES ECOLE MERESSE L'an deux mille quatorze, le 30 du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel GOCZKOWSKI, Maire, en suite de la convocation déposée au domicile des élus, le 23 mai 2014 . Toute association déclarée peut percevoir une subvention d’un organisme public (Etat, Région, Département, Commune, etc. b- Le contenu des dossiers Sauf modalités précisées au dispositif, le dossier de demande de subvention doit comporter au minimum, pour un accord de principe : - un imprimé de demande de subvention, - une délibération du conseil municipal . Demande de subvention au titre des amendes de police; Autorisation de signature du marché de prestation de services pour la révision du PLU; Demande de subvention au titre de la DGD urbanisme; Autorisation de signature d'un bail commercial; Séance du 11 mars 2021 - Compte Rendu. ADOPTE A LA . JDN. Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2 Rapport n° 11 Régie de quartier Armstrong. Après examen de différents devis d'artisans locaux, le montant total des travaux se monterait à 72 839 TTC. Trouvé à l'intérieur – Page 828Discussion à l'Assemblée nationale: ordre du jour motivé 719 IL — Délibération de la section de la Place- Vendôme sur ... Arrêté du Conseil général du département appuyant la demande de subvention adressée à l'Assemblée nationale par la ... La part restant à la charge de la commune sera financé sur ses fonds propres. Le tableau n° 2 - Descriptif de l'action (si l'organisme sollicite plusieurs aides affectées : joindre autant de descriptifs que d'actions à subventionner). La subvention est accordée sous certaines conditions : Des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent des obligations aux associations, selon la hauteur de leur financement : Tout courrier doit être adressé de manière impersonnelle à. Règlement d'attribution des subventions. mardi 21 septembre 2021; mardi 22 juin 2021; jeudi 20 mai 2021; jeudi 25 mars 2021; jeudi 11 février 2021; Délibérations des années précédentes. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir. Trouvé à l'intérieur – Page 102... construction , appropriation , réparation et mobilier ; 20 la demande de subvention faite par le conseil municipal . Vous avez déjà , Messieurs , par délibération du 13 août 1841 , arrêté l'exécution du projet de construction d'une ... Tout dossier incomplet ne pourra être retenu. Trouvé à l'intérieur – Page 44Le Conseil Général , Demandes de Vu la délibération du Conseil d'arrondissement d'Avallon , qui subventions demande l'allocation des sommes proposées par l'agent - voyer , pour les chemins nos 9 , 10 , 11 , 13 , 21 , 32 , 36 et 44 ... l'instruction se réfère aux modalités de cette délibération. Délibération . 2017-083 Objet : Modification des statuts de la CCO au 01/01/2018 - Gestion et préservation de la réserve de l'Eau d'Olle - Applicable au 01/01/2018 Du fait de la transformation de la communauté d'agglomération en métropole, Grenoble-Alpes Métropole exerce de plein droit la compétence eau potable . COMMUNE DE CHATELLERAULT Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 n° 41 page 1/1 RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MIS OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Comité du Souvenir Français de Châtellerault L'association "Le Souvenir Français de Châtellerault" a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux et celles qui, combattant de la . Nom et cachet de la collectivité : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre situation : . Trouvé à l'intérieur – Page 109pas appris , sans être pénétrée d'une vive reconnaissance , l'acte de 11beralité par lequel vous avez porté à deux mille quatre cents francs la subvention que vous lui accordez . Encouragée par votre bienveillant appui , elle fera de ... Demande de subvention Bourg centre et pôle de services Région Auvergne-Rhône-Alpes; Modification de la délibération n°2016-038 portant exonération de taxe foncière bâtie les locaux occupés à titre onéreux par une Maison de Santé . Publié dans 1 - Décision modificative n° 1 exercice 2020 Budget communal. Trouvé à l'intérieur – Page 5314Je suis saisie d'une demande de scrutin . Le scrutin est ouvert . ... 16 Subvention du budget général . ... Vest - il pas possible de demander une seconde délibération de l'amendement n ° 62 que l'Assemblée a repoussé hier soir ? La Charte départementale de la laïcité et des valeurs . Mulhouse Alsace Agglomération apporte son soutien à des structures et des projets qui animent son territoire à travers un dispositif d'aides qui se décline dans les différents domaines reconnus d'intérêt communautaire. 2 - Rattachement Budget annexe Production d'énergie au budget principal. L’instruction des demandes est conduite par une commission municipale au cours du 4e trimestre pour inscription au budget de l’année suivante. A l'occasion de ces travaux la rénovation énergétique du bâtiment sera mise en œuvre : pose de double vitrage sur les huisseries, pose de menuiserie en aluminium à rupture de pont thermique à l'intérieur de la porte d'entrée principale actuelle, reprise d'enduit à la chaux sur les murs intérieurs pour réduire l'humidité du bâtiment. l’établissement d’une convention peut être rendu obligatoire dès lors que la subvention dépasse un certain montant fixé par décret n° 2001/495 du 6 juin 2001. toute subvention affectée à une dépense déterminée doit faire l'objet d'un compte-rendu financier. A compter du 1er mars 2016, vos demandes de subventions se font directement en ligne via la . La dépense correspondante sera prévue au BP 2012, chapitre 23, section d'investissement. La porte principale actuelle deviendra l'entrée d'honneur pour la salle des mariages et du Conseil Municipal. Vous trouverez ci-dessous les dates de dépôt recommandées par thématique. Trouvé à l'intérieur – Page 114Les chemins vicinaux de grande La distribution des subventions de grande communication . ... voter de plus abso'me l'effet de ces délibérations , d'un chemin de fer ou d'un canal , par onéreuse au département ; il a demande subvention . Le dossier de demande de subvention complété. 4 - Désignation d'un correspondant défense. Trouvé à l'intérieur – Page 153... et - Vilaine ) demande boursables par sixièmes , en 6 ans , puur , avec l'autorisation d'emprunter 295,000 francs à 5 0/0 une subvention de 30,000 francs accordée sur les conformément aux délibérations du conseil mu- fonds de l'Etat ... Les associations peuvent utiliser le formulaire-type Cerfa n° 12156*05 pour leurs demandes de subventions auprès des collectivités territoriales. Il importe de faire figurer l'accord du Conseil municipal pour l'opération, l'engagement à prendre en charge la part qui lui incombe et l'autorisation au maire, à signer la convention avec le Département. Après délibération , le Conseil Municipal unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire. Mis à jour le 27/10/20 11:57. � Pour les associations - Délibération du Conseil d . L'objectif principal de ce projet est donc de Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune / la communauté de communes souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR **** ou DSIL *** Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT Elles doivent être transmises à la Ville d'Antibes Juan-les-Pins deux mois minimum avant l'événement concerné. lundi 11 mars délibération et le plan de financement Coût des travaux Hors Taxes (ne pas faire figurer le FCTVA) : Financement Montant H.T. Organiser un événement / faire une demande de prêt de matériel à la mairie, BIMBY : découvrez le potentiel de votre bien, Consulter la délibération (cliquez pour accèder aux montants), Bimby : découvrez le potentiel de votre bien. Trouvé à l'intérieur – Page 379J'ai l'honneur de soumettre la délibération du Conseil Municipal de Port - Saint - Louis - du - Rhône à ... Messieurs , une demande de subvention nous parvient de la commune de Saint - Louis - du - Rhône concernant un passeur de barque ... Trouvé à l'intérieur – Page 719Cette règle établit que la subvention ne sera vraiment acquise que lorsque le travail serait déjà commencé par les communes et que l'argent de ... On a demandé une subvention à l'Etat qui , sur le vi des délibérations , l'a accordée . Envoyer mon courrier Télécharger le document. Trouvé à l'intérieur – Page 129Publiée en exaecution de la délibération du 27 avril 1877 Rouen (France). ... Demande de jouissance , par les Frères , de l'ancienne école du quartier de la Madeleine ... 300 308 12 avril Demande d'augmentation de subvention . Rejet . Trouvé à l'intérieur – Page 1124Nous proposions 500 francs , mais d'accord avec M. Hénaffe nous vous prions de porter la subvention à 700 francs . ... tous les renseignements adressés à M. le Rapporteur lui ont permis de constater le bien fondé de ma demande . La Ville de Valence soutient les associations valentinoises à travers l'attribution de subventions financières (de fonctionnement ou exceptionnelle pour un projet spécifique) et d'aides indirectes (prêt de matériel ou de salles). Lettre de demande de subvention adressée à la Présidente de Région Devis des travaux (Photocopies), ou offre de l'entreprise sélectionnée par appel d'offre Le dossier de demande ci-joint complété, daté et signé Une note relative à la présentation du projet (Cf. Envoyer mon courrier Télécharger le document. Il s'agit des demandes de subvention survenant en cours d'année et afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique. Les modalités d'instruction des demandes de subvention Le processus décrit, ci-après, vise un double objectif de cohéence de l'action administative et de simplification des relations entre celle-ci et les partenaires associatifs. Trouvé à l'intérieur – Page 389Subvention au sieur Hugon . . LE CONSEIL DÉLIBÈRE : De donner un avis favorable à la demande présentée par M. Jean - Paul Hugon , élève de 1re année à l'Ecole centrale des Arts et Manufactures , dans le but d'obtenir de l'Etat une ... Avenue du Parc, CS 10032 42161 Andrézieux-Bouthéon Cedex Tél : 04 77 55 03 42 . e� �L jK ���e��� B. La subvention intervient dans un cadre juridique spécifique. demande de déclaration de travaux et le récépissé de la déclaration de travaux (1) Avis de la Commission de Sécurité pour les établissements recevant du public (2) (1) Un permis de construire est notamment nécessaire dès lors qu'il y a changement de destination du bâtiment, Trouvé à l'intérieur – Page 1124Nous proposions 500 francs , mais d'accord avec M. Henaffe nous vous prions de porter la subvention à 700 francs . Ce relèvement est motivé par ... Et je demande cela parce que la délibération du 28 décembre 1896 portait en son art . Trouvé à l'intérieur – Page 813DePatriote de Boulogne - sur - Seine . mande de subvention ... Avant - garde de Pierrefitte . Demande de subvention . Rapport de M. Paul Escudier et délibération Patriote de Levallois - Perret . - Demande de subvention . Délibération n°DEL-16-0130 Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre de l'appel à projet ''fuites dans les réseaux'' L'an deux mille seize le jeudi quatre février à neuf heures, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le Bureau s'est réuni à Toulouse, 6 rue Leduc - Locaux Toulouse Métropole - salle 902B. Il s'agit d'un formulaire unique Cerfa n° 12156*05 dont les caractéristiques ont été précisées par voie réglementaire. Trouvé à l'intérieur – Page 168Le collège communal adresse , par envoi , le dossier de demande de subvention à l'engagement d'un conseiller en ... Le dossier de demande contient : 1 ° une copie de la délibération du conseil communal décidant l'engagement d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 837161 et La ville de Lyon a répondu à cette demande que la délibération 162 , Cod . comm .; qu'il a expressément violé ... Et le 18 -SECOURS OU SUBVENTION . mai 1844 , arrêt de la Cour royale de Lyon , ainsi conçu : Al2 ° AUTORISATION DE ... lundi  25 mars Délibération 2021 - 022 : Vote des taux de taxe . L’an deux mille douze et le treize février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire. 3 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER A RETOURNER AVANT LE 31 JANVIER 2022 - Les statuts à jour, - Le PV des trois dernières assemblées générales statuant sur les comptes, mentionnant les soldes des comptes, - La quittance d'assurance à jour, - Le résultat financier du dernier exercice, - Le budget prévisionnel 2022 incluant l'hypothèse d'un accord de subvention, - Le . La dépense correspondante sera prévue au BP 2012, chapitre 23, section d'investissement. Date de parution : le vendredi 04 septembre 2020 Téléchargez la délibération : 66 - Demande d'une subvention dans le cadre du plan de relance initié par le Département. - Arrêté constitutif du Préfet (sauf Communes et EPLE) - Relevé d identité bancaire ou postal à jour libellé au nom de la . NB : les fichiers PDF sont en version inscriptible. Délibérations du CM 20 décembre 2019 Paiement par carte bancaire via internet Régime indemnitaire des régisseurs de recettes Régie cantine Régie bibliothèque Régie droit domaniaux Subvention exceptionnelle commune du Teil Longeur voirie communale Projet 8 000 arbres Inscription au Rézo Pouce (CCVH) Décision modificatif n°2 . Trouvé à l'intérieur – Page 401Allocation d'une subvention de 1,000 francs au Congrès de dermatologic et de syphiligraphie ( M. Levraud ... Le Conseil , Vu sa délibération du 29 décembre 1888 , Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à défendre à la demande ... Selon l'organisation propre à chaque direction, le chef de mission et/ou le directeur relisent, éventuellement modifient puis valident le de la subvention Date de la demande Date d'obtention (joindre la copie de la décision d'octroi) Taux Union Européenne Subvention D.E.T.R. Trouvé à l'intérieur – Page 613Les secours appartiennent généralement Toule demande relative à l'allocation des à l'exercice de l'année dans laquelle ils ont subventions sur le budget des culles , pour élé accordés ; cependant ils peuvent , par exentretien ... Ces demandes sont acceptées à l'unanimité. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir. Pour une recherche de délibérations antérieures à cette période, merci de saisir le guichet unique . DELIBERATION 94-2014 : DEMANDE DE SUBVENTION. lundi 8 avril. Télécharger les délibérations du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2020. Délibération 2017-72 : Transfert des pouvoirs de police spéciale. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local plan de relance (DSIL plan de relance) Rénovation de la chaudière du centre technique municipal DEL-2021-042 Numéro de la délibération : 2021/042 Nomenclature ACTES : Finances locales, subventions Information relative à l'environnement : non Date de réunion du conseil : 15/03/2021 Date de convocation du . L'ouverture d'une nouvelle porte permettant l'accès aux personnes handicapées sera crée rue Gentille. Trouvé à l'intérieur – Page 1426Délibération . SociétéS DE GYMNASTIQUE ET DE TIR ( Suitei . Société de gymnastique de Neuillysur - Seine . - Demande de subvention . Rapport de M. Paul Escudier ... Délibération 936 957 481 La Patriote d'Asnières . Demande de subvention ... En ce qui concerne le plan de relance, nous passons une délibération avec les demandes de subventions à ce titre. Demande d'une subvention dans le cadre du plan de relance initié par le Département . �L �L � �� qV qV qV �T d Courrier de demande de subvention Ce formulaire de demande de subvention Notice explicative détaillant le projet Délibération ou décision du pays (ou de l'agglomération) intégrant le projet dans son contrat de territoire Les études préalables réalisées le cas échéant Si la demande concerne une étude, joindre le cahier des lundi 11 février Extrait de registre des délibérations Séance publique du 25/03/13 République Française personnes sorties du dispositif, 20 ont bénéficié d'une sortie positive à l'emploi (CDI, CDD, formation). L'objet de l'opération reporté sur la délibération devra être suffisamment précis quant à la nature du projet et sa . Autres subventions de l'Etat : - FNADT - Réserve parlementaire - Autres Région Département Fonds de concours Autres . Demande de subvention. Délibération 2021/312 (PDF-376 Ko) Délibération 2021/313; Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Sur proposition de la commission chargée de la réflexion sur les travaux à accomplir, il convient de déménager la salle du Conseil Municipal au rez-de-chaussée, de transférer l'agence postale à la place du bureau actuel du Maire et de créer une nouvelle entrée pour le public. Page: of 2. Télécharger le fichier. Téléchargez les formulaires du dossier de demande de subvention pour les associations : Formulaire Demande de Subvention Association 2022. La campagne de demande de subvention pour l'année 2022 est ouverte jusqu'au . Trouvé à l'intérieur – Page 354... qu'il faut donc repar le Trib . et implic . par la Cour d'appel.j chercher si la demande peut être résolue sans ... une délibération portant qu'il y décision ne peuvent être invoqués pour les avait heu de continuer la subvention à ... La Ville étudie les dossiers de demandes et attribue les subventions en cohérence avec sa politique de développement associatif et . Délibération 2017 . �L !� qV �T !� qV x Approbation du compte de gestion 2020; Approbation du compte . Objet : Travaux de rénovation de la Mairie – Demande de subvention. Trouvé à l'intérieur – Page 1922Des arrêtés royaux du 28 juin 1877 approuvent : 1 ° La délibération par laquelle le conseil communal de GrandVOIRIE VICINALE . SUBVENTION INDUSTRIELLE , Brogel ( Limbourg ) demande l'autorisation de vendre , par adjudication publique ... 4 � I I I h zI T �I � � �� � vK vL vL �L �L �O ` S )T � !� #� #� #� #� #� #� $ �� �� � G� E � Par conséquent, la Fondation DPS accorde la priorité aux applications qui ont l`intention d`utiliser nos fonds de subvention comme support de contrepartie ou à effet de levier. Déposer votre demande. dans le cas d'une opération portée par une collectivité publique, la délibération devra solliciter expressément l'octroi d'une subvention au titre du CDACR pour le financement de ce projet précis • RIB/RIP du demandeur • si la subvention est supérieure à . Les demandes de subventions font l'objet d'un dossier comportant: Une délibération de l'assemblée délibérante sollicitant la subvention Amendes de police et s'engageant à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans suivant l'attribution de celle-ci. COMMUNE DE CHATELLERAULT Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 n° 41 page 1/1 RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MIS OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Comité du Souvenir Français de Châtellerault L'association "Le Souvenir Français de Châtellerault" a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux et celles qui, combattant de la . celles destinées à contourner les règles de la comptabilité publique. délibération et le plan de financement Coût des travaux Hors Taxes (ne pas faire figurer le FCTVA) : Financement Montant H.T. Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention.Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Le dépôt d'un dossier de demande de subvention. Conseil 20171830. Pour obtenir une subvention, il faut faire votre demande à la mairie de Périgueux. Pour obtenir une subvention, il faut faire votre demande à la mairie de Périgueux. Les décisions sont actées par délibération du Conseil municipal, Etape 5 : Versement de la subvention, Etape 6 : Contrôle. -Dates prévisionnelles (mois, année) des demandes de paiement qui seront formulées auprès des co-financeurs qui soutiennent le projet : PLAN DE FINANCEMENT : - Rappel si dépenses HT ou TTC En . Trouvé à l'intérieur – Page 153... et - Vilaine ) demande boursables par sixièmes , en 6 ans , pour , avec l'autorisation d'emprunter 295,000 francs à 5 0/0 une subvention de 30,000 francs accordée sur les conformément aux délibérations du conseil mu fonds de l'Elat ... les associations recevant des subventions pour un montant global supérieur à 150 000 euros doivent nommer un commissaire aux comptes, déposer à la Préfecture de Dordogne leur budget, leurs comptes rendus financiers, leur convention et fournir ces documents à la mairie sur simple demande. Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil départemental a reconduit quasiment intégralement le dispositif antérieur, qui permet à un grand nombre de communes de bénéficier des produits des amendes de police. Outre que les derniers travaux remontent à quelques décennies, la salle du Conseil Municipal et des mariages à l'étage ne satisfait plus aux exigences de service public et n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. La loi et la jurisprudence ont interdit certaines subventions : La subvention, pour être valide, doit avoir fait l’objet d’une décision du Conseil de la collectivité sollicitée, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, et doit être inscrite au budget de la collectivité. Trouvé à l'intérieurhapitre Libelle terces justicativas Classe Dieseiletlonde la depense Article délibération ; le décompte des indemnités ... de cette subvention sur la base de la montant déterminé dans la délibération au profit du bénéficiaire demande ... Trouvé à l'intérieur – Page 1051... La délibération du conseil de fabrique portant de suppléer à l'insuffisaace de ses revenus pour combler le déficit résultant dudit budget , et qui demande d'une subvention communale , bien qu'elle monte à 914 francs ... Demande de subvention exceptionnelle Mission Economie Insertion Mesdames, Messieurs, La Régie de Quartier . Mis à jour le 27/10/20 11:57. Pour le financement de ces travaux le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Trouvé à l'intérieur – Page 80qu'ils vont lui rendre son activité par des moyens qui palité de Lagny : elle demande qu'une subvention seront ... Autre délibération , dée sur la caisse spéciale de secours au sieur Cazaupar laquelle la société maintient ses ... N°14 Demande de subventions pour les opérations en faveur de la biodiversité dans le cadre du plan de relance en 2021 48 N . DEL2020023.pdf. DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET: Protection fonctionnelle envers Madame le Maire Le Conseil, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2123-35, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Considérant que Madame Aude LAGARDE a été victime de . En cas de refus de la subvention, la Ville de Bruay- sur - l'Escaut ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes . Demande de subvention. Subventions aux associations 2021 : Consulter la délibération (cliquez pour accèder aux montants) DEL2020023.pdf. ADOPTE A L'UNANIMITE. Le dossier de demande de subvention doit être déposé en mairie courant octobre de l’année précédant le besoin ; passé ce délai, aucune demande ne pourra être étudiée dans le cadre du budget. Pour toute demande de subvention : - Fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée - Devis des achats ou des travaux - Avis de la DDCSPP et de la PMI (si la structure accueille des enfants de moins de 6 ans) sur les travaux-Relevé d'identité bancaire avec Iban. Trouvé à l'intérieur – Page ixL'avance est demandée en même temps que la subvention . La demande de cette avance devra être insérée dans la délibération du conseil municipal ( pièce 5 du dossier de demande de subvention ) . Deuxième cas . — L'avance est demandée dès ... qV �` j �� � � Bulletin d'informations municipales de Montbrun-Bocage, Plan cadastral de Montbrun Bocage et Cadastre Napoléonien de 1836, Réglement du marché communal de Montbrun-Bocage, Compte-Rendu Des Conseils Municipaux (65). Délibération 2017-73 : Compétence action sociale de St-Brieuc Armor Agglomeration. En conséquence, le démarrage du projet pour lequel la subvention est demandée avant, que le Conseil Municipal n'ait délibéré, se fait aux risques et périls du demandeur. - Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets "Plantation" lancé par la Région dans le cadre de son plan "1 million d'arbres en Hauts-de-France" (ARBR), - Délibération-cadre pour le recrutement d'agents dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) - Création de 6 postes, - Délibération-cadre relative à des prestations ponctuelles de services assurées . Décision modificative n°1 versement du FPIC; Décision modificative n°2 Subvention à la MJC; Modification . p Lorsque la demande de subvention n'entre pas dans le champ défini au paragraphe précédent la commission compétente est consultée et formule un avis à partir d'une proposition soit du Président, soit du Vice-Président délégué dans le domaine concerné par la demande. Il n'est pas nécessaire d'indiquer le montant : la mention « au montant le plus élevé possible . lundi 25 février Toute autre demande de financement de la part d'un particulier relève, soit d'une autre collectivité (commune, Région), soit de l'aide à la personne. Informations municipales, Ce blog est un site concernant la commune de Montbrun Bocage. La délibération pour la demande de subvention transmise avant le 31 octobre* précédant la programmation et incorporant le plan de financement prévisionnel, ainsi que le libellé du projet « extension/rénovation - nom de la voie » *Au-delà du 31 octobre tout dossier incomplet ou réceptionné après cette date ne sera pas examiné au titre de la programmation à intervenir B . > Dossier de demande de subventions 2022 - télécharger la pochette du dossier (format PDF) - télécharger le dossier de subvention (format PDF) - télécharger les annexes (format PDF)> Si vous représentez une coopérative scolaire merci d'utiliser ces documents : - télécharger la pochette du dossier (format PDF) - télécharger les annexes (format PDF)Les dossiers doivent être déposés à l'Hôtel de ville ou renvoyés par courrier à l'adresse de la mairie avant le 1er décembre 2021.