5 novembre 2021 Nouvelle aide « coûts fixes rebond » : le décret est publié ; 4 novembre 2021 Résultats du premier baromètre du TRV pour le mois de septembre et nouveau baromètre pour le mois d'octobre ; 3 novembre 2021 Voyages en autocar à l'étranger : les fiches pays FNTV Article 16. eCoco met votre disposition ce module de calcul de l'indemnit de licenciement. Prime d'ancienneté dans 13éme mois. assurances, Tour Hebdo, le portail des professionnels du Tourisme : actualités du tourisme, offres d'emploi, guide Icotour, toutes les informations pour les professionnels du tourisme Alors que les transports ferrés et aériens s'accroissent, le transport routier est quasi stable (- 0,1 %). ...à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre de l assurance accidents du travail le personnel technicien ou agent de maîtrise bénéficie dans les conditions fixées ci-après d une garantie de ressources Durées et taux d indemnisationa) Dispositions générales L ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l indemnisation s prime au premier jour de l absence Les pourcentages d indemnisation s appliquent sur la base de la rémunération qui aurait été perçue si ce personnel avait continué à travailler b) Absences pour maladies Chaque maladie constatée conformément aux dispositions du paragraphe du présent article donne lieu sans application d un délai de franchise au versement ... Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux. imum du transports routiers de marchandises au 1er avril 2018 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 . Après dix ans d'ancienneté : conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %, + 6 % et + 8 % après respectivement 2, 5, 10 et 15 années de présence dans l'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 55avec les car - ferries Newhaven - Dieppe ) , 2 055 trains , plus de 89 000 autos et 228 000 voyageurs transportés ... Pour les encourager la S.N.C.F. a créé une prime de fidélité : une ristourne de 10 % sur le prix de transport de ... Doit- on une prime d’ancienneté dans les transports? Le montant de la rémunération mensuelle est fonction du temps de travail effectif dans le mois considéré Pour pallier le caractère variable de la rémunération d un mois sur l autre un accord d entreprise ou d établissement de même qu une disposition du contrat individuel de travail peut prévoir le versement d une rémunération mensuelle moyenne calculée sur la base du de la rémunération annuelle correspondant à la durée annuelle du travail fixée dans l annexe au contrat de travail La rémunération des heures complémentaires effectuées au titre de l article du présent accord est en tout état de cause versée à la fin de chaque ... Indemnité de congédiement - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise. Trouvé à l'intérieur – Page 234 Article 32 : Prime d'ancienneté La prime d'ancienneté est attribuée conformément aux dispositions ... ( 1 ) Une prime de kilométrage est allouée aux personnels roulants de transport par routes de voyageurs et de marchandises , suivant ... le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation . Compte rendu en images de la journée professionnelle du 8 juin 2021 à la Mairie de Paris sur le parvis…, compte rendu en images de la journée professionnelle OTRE Ile-de-France du 6 avril 2018. Le siège social de l'entreprise est situé à Villefranche-sur-Saône. ?Ã?©Ã?Æ?ââ?¬Å¡â? 24,20 €uros si vous travaillez plus de 3 heures. Ma convention collective est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. En date du 23 janvier 1985 1. Convention collective transport voyageurs grille salaire 2021 Grille et salaire minimum transports routiers 2018 . Le montant de la prime dépend de l'ancienneté, et l'ancienneté inclut les interruptions de travail (grossesse par exemple). Trouvé à l'intérieur – Page 4177628 , 7630 ) ; l'ancienneté des relations d'amitié existant entre la France et la Turquie ( p . ... Propositions de loi relatives à l'attribution d'une prime de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé , présentées au Sénat ... ?â? Ã¢â?‰?¢Ã?Æ?ââ?¬Å¡â? Trouvé à l'intérieur – Page 207La prime d'ancienneté est attribuée conformément aux dispositions régle . mentaires en vigueur . ... Une prime de kilométrage est allouée aux personnels rou lants de transport par routes de voyageurs et de marchandises , suivant le ... - Les voyageurs et représentants de commerce non patentés . Dans le secteur des transports, la paie se calcule de façon spécifique. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs d’application d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail, rémuneration titre professionnelle permis tous véhicule, indemnité pour licenciement économique ambulanciers, DROIT DES JOUR EN CAS D4UN DECES FAMILLIAL, indemnites journalieres accident du travail, accident de travail convention collective 3085, demission demission duree de preavis ambulancier, prime d'ancienneté pour ouvriers roulants courte distance, indemnité© de jours feries, indemnité de jours feries, indemnité© de jours feries, indemnité?Ã??Ã??â??â??Ã? Bonjour, Voilà la convention collective du transport prévoit que la prime d'ancienneté est versée à partir de 2ans pour 2% du salaire minimum garantie annuel, est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment on trouve d'une part le minimum garantie pour un coefficient de salarié 118M et surtout la formule de calcul par rapport au salaire brut perçu tout au long de l'annnée et le revenu . Article En vigueur étendu en date du décembre Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera à l employé congédié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Employé justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de présence sur la base de la moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours ... Indemnité de licenciement - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers. J'ai entendu parlé de cette loi mais je suppose que cela dépend des . ...ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours des derniers mois L indemnité de départ en retraite sera également versée aux employés qui partiront en retraite à leur initiative entre soixante et ans :- à condition qu ils demandent la liquidation ... Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise. Qui bénéficie de la prime de treizième mois ? Trouvé à l'intérieur – Page 15353 . pour transports en commun parait avoir été cons- Le système Serpollet , caractérisé par l'emploi du traite de 1838 à ... elle était munie d'un moteur à air com été appliquée par la Compagnie des Tramways de primé ; elle fonctionna ... ?Ã?© de jours feries, nombre de jours pour deces d'un m?re pendant les congé annuel, indemnitéÃÆÃÂ, indemnitÃ?Æ?Ã?â??â? Il est donc étendu à toutes les entreprises de la branche. Trouvé à l'intérieur – Page 284Salaires pour quelques emplois de la S.N.C.F. TRAITEMENT BRUT ( Y COMPRIS , COMPLÉMENT DE TRAITEMENT ET INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ) 1.061,27 Répartition des voyageurs par catégorie de titre de transport (. PRIME EMPLOI MENSUELLE PRIME DE ... L'agence Manpower Cabinet de recrutement de Toulouse (31) recherche un Formateur Transport (Voyageurs et Marchandises) (H/F) en CDI - 31000 Toulouse - réf : 1100480648. Prime d'ancienneté évolutive; Éligibilité au 13ème mois à partir du 6ème mois de présence; Prime quotidienne de repas sous forme de ticket restaurant, de prime casse-croûte ou de prime de . Après cinq ans d'ancienneté : ¤ 100 p. 100 de la rémunération du 1er au 60e jour d'arrêt ; ¤ 75 p. 100 de la rémunération du 61e au 150e jour d'arrêt. La paie des salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs et marchandises, de déménagement, messagerie, location de camions avec conducteurs, affrètement, transports internationaux et autres activités de courrier est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). primes d'ancienneté ou encore le 13e mois dans le transport routier de voyageurs, a relevé de son côté Christian Cottaz . Trouvé à l'intérieur – Page 734Transports routiers de voyageurs. 1 100 V 150 153 156 159 162 2 110 V 165 168,50 171,50 ... A ces salaires garantis s'ajoute, le cas échéant, la prime de transport instituée par l'arrêté du 28 septembre 1948, pour la région parisienne. Prime de transport : obligations de l'employeur. Trouvé à l'intérieur – Page 71... 2007 73 Annulation d'une prime antigrève dissimulée sous l'apparence d'une avance remboursable de l'employeur . ... dangereux : les restrictions au droit de grève dans les services publics de transport terrestre de voyageurs . N° de pourvoi : 03-44320. AGECFA-Voyageurs 174, rue de Charonne - TSA 73001 75128 Paris cedex 11 0969 36 22 22 OBJET Le congé de fin d'activité est institué au béné-fice des conducteurs de transport routier de voyageurs, âgés d'au moins 57 ans et ayant conduit pendant au moins 30 ans un véhicule dans des entreprises de transport entrant dans Trouvé à l'intérieur – Page 1959D'autre part , la répartilion de celle prime étant effectuée par commune , un'oléiculteur ayant des oliviers sur le territoire de plusieurs ... Le changemen : de mode de transports se traduit pour eux par une augmentation des tarifs . ...décembre ° Cas général :Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera à l ingénieur ou cadre congédié si celui-ci compte au moins années de présence dans l entreprise une indemnité de congédiement calculée en fonction de son ancienneté sur la base de son salaire effectif au moment où il cesse ses fonctions Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :- de mois par année de présence dans la catégorie " Ingénieurs et cadres " ;- le cas échéant de ... Rupture du contrat de travail - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans. )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse . la prime d'ancienneté = 107146 x 4%. - La prime d'informatique - L'intéressement au chiffre d'affaires - La prime . Si vous avez perçu une prime annuelle, il faut ajouter 1/12 e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence). Trouvé à l'intérieur – Page 13Le colis sera placé le plus loin possible des autres voyageurs , par exemple , dans le filet supérieur su - dessus ... la prime horaire de 7 francs instituée par l'arrêté du 28 septembre 1948 et non compris les majorations d'ancienneté ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Ajoutons à ceci , qu'il transport de 300 voyageurs de première classe , 150 de y a à Londres , et dans d'autres ... bien qu'il eût quelque Lafarge , qui , autrefois , a donné lieu à tant d'espérances deux siècles et plus d'ancienneté . Intérim débouchant sur CDI Sur un itinéraire inter-communal scolaire, vous assurez le transport de voyageurs sur la ligne CREST-VALENCE. Elle est octroyée à partir de 2 ans . Article En vigueur étendu en date du décembre Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera au technicien ou agent de maîtrise congédié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Technicien ou agent de maîtrise justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de présence sur la base du salaire effectif de l intéressé au moment où il cesse ... Indemnité de congédiement - Annexe II : Employés. Dans cet article, découvrez leurs nombreuses missions et leurs horaires de travail. Celle-ci porte sur la . AUTOCARS PLANCHE, filiale du groupe KEOLIS, a pour activité principale l'exploitation de lignes de transports de voyageurs interurbains. Prime de nuit: une prime de nuit peut être attribuée aux livreurs appelés à travailler sur la plage horaire 21h-6h du matin. Voilà en gros ce que je peux vous dire. Si vous êtes responsable ou gestionnaire paie/comptabilité et que vous souhaitez vous spécialiser dans le secteur des transports, nous vous recommandons vivement de suivre cette formation. Trouvé à l'intérieur – Page 495... force est de considérer que c'est en réalité services publics de transport de voyageurs classe la cette ... la TVA dénie la possibilité de transfert du droit à déduction en cas de régie intéresEn dépit de l'ancienneté de cette forme ... Vous avez pour missions, l'accueil des voyageurs et le contrôle de leur tickets Réglementation et spécificités des transports. ...un délai-congé de semaine Indemnité de cessation d activitéLa rupture du contrat de travail intervenue dans les conditions fixées aux articles et ci-dessus ouvre droit au bénéfice de l intéressé au versement par l entreprise d une indemnité de cessation d activité calculée compte tenu de l ancienneté acquise dans l entreprise au jour du départ effectif dans les conditions suivantes :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire ... Rémunération - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires. ...égale à du taux horaire conventionnel à l embauche applicable au coefficient M pris comme référence pour l ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d activité En cas d heures supplémentaires la prime horaire visée ci-dessus doit être prise en compte dans l assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires Dans les entreprises dotées d un ou plusieurs délégués syndicaux un accord d entreprise ou d établissement peut décider que le paiement de la prime horaire visée au présent article est remplacé en tout ou partie par l attribution d un repos " compensateur " équivalent Dans les entreprises dépourvues de ... Indemnité de congédiement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres. Cette prime peut être prévue par votre contrat de travail ou par un accord collectif : dans ce cas, l'employeur s'est engagé à vous la verser. Vous conduisez un autocar pour une entreprise de transport de voyageurs, vous êtes laitier et sillonnez la France à la collecte du lait dans les fermes ou vous êtes chauffeur pour une société de déménagement de mobiliers… Vous relevez donc de la Convention collective nationale des convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n°16) ...ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours des derniers mois L indemnité de départ en retraite sera également versée aux techniciens et agents de maîtrise qui partiront en retraite à leur initiative entre et ans :- à condition qu ... Départ en retraite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers. ?Ã?© de jours feries, indemnité© de jours feries, indemnité© de jours feries, indemnité de jours feries, indemnitÃ?Æ?Ã?â??â? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. justice, ?â?? Trouvé à l'intérieur – Page 806Nous avons signalé , il y a quelques mois , les facilités que venaient d'accorder aux voyageurs et aux touristes les ... La loi de 1893 a attribué à la navigation à voile une prime absolument exagérée , hors de proportion avec les frais ... consommation, ... Voilà déjà ce que j'ai trouvé (pour info !) formalités, Vu avec l'inspection du travail : quand un salarié est affecté exclusivement à du transport de voyageurs il faut appliquer les dispositions de la convention relatives au transport de voyageurs (salaire, classification…). Grille et salaire minimum transports routiers 2019 de marchandises. Dernière mise à jour 09/09/2020. Dernières conventions collectives mises à jour, convention collective transport routier calcul de la prime d'ancienneté. Dans le secteur des transports routiers, le recours au travail de nuit est encadré par les dispositions conventionnelles et réglementaires particulières. ?Ã?© de jours feries, Préavis période d'essai convention du transport, indemnités de licenciement pour inaptitude, maintien du salaire en cas d'arret maladie, Transports routiers et activités auxiliaires du transport, Indemnité journalière après un accident travail, convention collective nationale du transport routier, Arrêt maladie indemnisation ou maintien de salaire, complement de salaire arret maladie 3085, indemnitÃ?Æ?ÃÃ. ). Après trois d'ancienneté : ¤ 100 p. 100 de la rémunération du 1er au 30e jour d'arrêt ; ¤ 75 p. 100 de la rémunération du 31e au 90e jour d'arrêt. Activité partielle de longue durée (APLD) Inscrite au cœur du plan de relance, l'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Trouvé à l'intérieur – Page 96... attribution d'une prime d'installation ; reconstitution de carrière ( en tenant compte de l'ancienneté ) . ... une des plus jeunes sociétés du pays , a acquis une maîtrise et une maturité certaines dans le transport des voyageurs ... ...ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours des derniers mois L indemnité de départ en retraite sera également versée aux ouvriers qui partiront en retraite à leur initiative entre et ans :- à condition qu ils demandent ... Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. Trouvé à l'intérieur – Page 3Entreprises de transport routier de voyageurs . RÉMUNÉRATIONS GLOBALES GARANTIES POUR 40 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 173 H 33 PAR MOIS OU LA DURÉE ÉQUIVALENTE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 1979 PERSONNEL OUVRIER A l ' embauche . Augmentation salaire transport routier 2021 NAO TRM 2019 - Revalorisation salariale suite à l'accord . Dans le secteur du transport de voyageurs, vous pourriez bénéficier de 41 jours de vacances, de 3752 euros de primes, bonnes conditions de travail, bonne ambiance de travail, d'une participation de l'employeur aux repas, d'une couverture sociale étendue, de services aux salariés et d'un bon comité d'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 2125 % du salaire horaire de VD Prime de kilométrage : prévue par la convention collective des transports routiers , elle est payée aux chauffeurs routiers et leurs aides ( transports de voyageurs ou de marchandises ) mais pas aux ... Devenez conducteur chez PERRAUD 13ème mois au bout d'un an d'ancienneté, prime qualité, panier repas, coupures et prime de bienvenue Le groupe Perraud est spécialisé dans le transport de voyageurs. Pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs. Trouvé à l'intérieur – Page 2444jets , tous les véhicules servant , à prix d'argent , au transport des voyageurs , hors du département de leur point ... bien que n'ayant pas accompli la durée des services réglementaires pour avoir le droit à la pension d'ancienneté ... 29 sept. 2021 - Garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs organisés par Ile-de-France Mobilités : avenant n° 1 du 12 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif. Attendu que les salariées font encore grief aux arrêts de les avoir déboutées de leur demande en paiement de prime d’ancienneté, alors, selon le moyen, que l’article 3 de l’annexe 2 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport le calcul de l’ancienneté est effectué sur les minima des groupes professionnels des salariés, peu importe que le salaire du salarié soit supérieur aux minima du groupe ; Mais attendu que l’annexe 2 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport institue non une prime d’ancienneté mais une majoration en pourcentage du montant du salaire minimum professionnel garanti et que les salariées qui percevaient une rémunération supérieure au salaire minimum professionnel garanti correspondant à leur ancienneté doivent être considérées comme remplies de leurs droits au regard de la convention collective ; que le moyen n’est pas fondé ; au bout de combien de d annee de travail touche ton la prime d anciennetee. La convention collective de votre secteur à jour à disposition des salariés au sein de chaque établissement. Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels. Absence d'une durée au plus égale à 6 moisL'absence d'une durée au plus égale à six mois, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, ne constitue pas . Les mesures sur le permis à points; Les incidents liés à la conduite du salarié; La pratique de l'abattement de 20% pour frais professionnels. Trouvé à l'intérieur – Page 304Personnel de la justice française qués , sans inconvénient , au transport des dé- en Tunisie . ... Prime ou supplément de chancellerie tient la main à ce que le retour en France , pendant l'année 1894 , arrivent , à des gardiens s'opère ... Le montant de la prime dépend de l'ancienneté, et l'ancienneté inclut les interruptions de travail (grossesse par exemple). Trouvé à l'intérieur – Page 4APRES APRES APRES APRÈS 2 années 5 années 10 années 15 années d'ancienneté d'ancienneté d'ancienneté d'ancienneté I. 1 2 ... 2 3 4 5 6 7 8 9 100 V 110 V 115 V 120 V 123 V 128 V 131 V 138 V 140 V 150 V Transports routiers de voyageurs . Les missions du poste Vous occuperez le poste de conducteur et receveur : - Laver et effectuer le plein de carburant du véhicule le cas échéant - Conduite d'un autobus en milieu urbain - Accueillir, vendre et contrôler les titres de transport des voyageurs Qualifications et qualités requises Exigé : - Rigueur lors des opérations . Téléchargement illimité de cette convention collective transport routier au format PDF pendant 1 an. Trouvé à l'intérieur – Page 215Que les trainaux serrani au infirmité , disait - il , contractée dans un service transport des voyageurs doivent être assimilés ... Garnier , av . primé , sur la question de compétence , Pop :LOUIS - PHILIPPE , etc .; Vu les art . Au moment de la mise en œuvre de l'accord (date limite fin janvier 2022), elle bénéficiera d'une prime d'ancienneté de 14,4 % sur son salaire réel. et selon la catégorie de personnel (sédentaire/roulant). Trouvé à l'intérieurPrimes à l'acquisition ( N. ) ( A.R. ) III , 403 ( 18 ) , s . Logement . ... Prime ( L. ) III , 403 ( 50 ) Impôts . Roumanie ( L. ) IV , 334 ( 1 ) Conseil de l'Europe . ... Accès à la profession ( A.R. ) Transport de voyageurs . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Notification d'octroi d'une prime exceptionnelle à un salarié. en mettant à votre disposition, tous les produits et informations légales. Le temps de travail. - Prime d'ancienneté : (+ de 2 jusqu'à 5 ans : 5%) - (de 5 jusqu'à 12 ans : 10%) - (de 12 ans jusqu'à 20 ans : 15%) - (de 20 ans à 25 ans : . Cette prime doit « apparaître clairement « sur votre fiche de paie sur une ligne dédié et . : Bon ben j'ai essayé de trouver des infos concernant le montant des salaires minimum garantis dans ta convention, mais je ne la connais pas et je n'ai pas trouvé de texte récent, désolé ! Seuls les textes tendus de la convention collective applicable (si pr cis e) sont pris en compte . transport routier (au passage, l'article 26 quez vous citez n'est pas l'article 26 de la convention collective mais l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002 conclu dans le secteur du transport routier de voyageurs) n'est pas assez précise et il faut l'interpréter. Accéder ici. En ce qui concerne le secteur du transport routier, les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, bénéficient d'un 13e mois . o Prime de vacances, prime de langue CAS PRATIQUE o Calculer le salaire de base avec une prime 3. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Trouvé à l'intérieur – Page 358décret en Conseil d'État peut prévoir , pour les activités de transport de voyageurs présentant le caractère de service public ... Compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l'entreprise , leur rémunération est ... Espace abonné. banque, Primes diverses: prime pour travail effectué pendant les heures de repas, Prime pour encaissement des factures clients, prime d'ancienneté. 2. Modèles de lettres pour « lettre prime transport » : 30 résultats. Trouvé à l'intérieur – Page 373... qu'il était convenu que la prime serait EN CAS DE TRANSPORT EN SURNOMBRE , CONDITION ESSENTIELLE DU élevée de 445 fr ... ne saurait être acquise qu'autant que conducteur , du nombre de quatre voyageurs transportés garanle nombre des ... Prime d'ancienneté . Mais cette prise en charge n'est pas due en cas de transport individuel. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.