Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la … Si votre convention prévoit une Garantie Annuelle de Rémunération (GAR) et/ou une Garantie Mensuelle de Rémunération (GMR) pour tout ou partie de vos salariés, vous retrouvez le montant de la GAR ou de la GMR ainsi que le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) du salarié dans le menu Bulletin / Informations Rémunération temps plein. Travail du dimanche, des jours fériés, de nuit, Rémunération suivant le barème conventionnel, Rémunération Contrat de professionnalisation. Saisissez le montant en regard de l'information à renseigner ; Enregistrez les modifications apportées. Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison . Salariés concernés. Pour déclencher le calcul automatique de la rémunération Apprenti, vous devez modifier la fiche du salarié concerné. Conventions par intitulé . Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison . Recherche de convention collective. Si la zone est vide ou mal renseignée, cliquez sur le bouton. Comment contacter votre centre de gestion ? OPCO IDCC 1383 NAF / APE 4669C. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. Pour acheter la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383 et 731 – Brochure JO N° 3311) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre … Le capturer, avant qu'il n'arrache son dernier soupir à sa prochaine victime. A propos de l'auteur : Lisa Jackson est une habituée des listes des meilleures ventes de USA Today, de Publishers Weekly et du New York Times. 1383. 04 72 27 74 74, Entreprises de 11 salariés Quincaillerie commerces (nationale - employés et agents de maitrise) (IDCC 1383) Uniquement pour les nouveaux dossiers créés à partir du 22/09/2021. Recherchez la zone que vous souhaitez renseigner, saisissez le montant. Exercice 2019 –Conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fer-métaux et équipement de la maison (CCN n°3311 - IDCC 1383 et 0731) • 26.11.2020. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de labelliser l’offre d’APICIL PREVOYANCE. Cette option est visible uniquement si la convention prévoit un salaire minimum conventionnel. Vous pouvez dépasser cette limite dans certains cas selon le type de frais (repas, hôtel, …) : Les taux de cotisations aux caisses de retraite et prévoyance sont proposés par défaut. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce de quincaillerie interrégionale employés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1383. Accès rapides. Avenant du 28 avril 2004 relatif aux modalit�s de participation des repr�sentants syndicaux et d'indemnisation des salari�s d'entreprise lors des r�unions paritaires, Avenant du 28 juin 2004 relatif aux d�parts en retraite, Avenant du 26 juin 2007 portant r�vision du champ d'application de la convention collective, Avenant du 5 f�vrier 2008 relatif � l'�galit� professionnelle salariale entre les femmes et les hommes, Avenant du 25 juin 2008 relatif � l'insertion et � la formation professionnelle des personnes handicap�es, Avenant du 18 septembre 2008 relatif � la promotion de la diversit� et de l'�galit� des chances et de traitement, Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de r�novation des conventions collectives, Accord du 28 mai 2009 portant adh�sion � Intergros, Accord du 26 janvier 2012 relatif � la pr�paration des r�unions paritaires, Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de g�n�ration, Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima � compter du 1er mars 2008, Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima, Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux, Accord du 10 f�vrier 2011 relatif aux salaires minima, Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima, Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'ann�e 2013, Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'ann�e 2015, Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'ann�e 2016, Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'ann�e 2017. Les changements de taux (de 55 % à 70 % ou de 65 % à 80 %) sont calculés le 1er jour suivant l’anniversaire des 21 ans. Chaque heure complémentaire effectuée dans la limite du plafond de 1/10 de la durée contractuelle de travail donne lieu à une majoration de salaire de 10 %. Des indemnités de repas à saisir, pour déclencher la rubrique dans le bulletin de paie du salarié concerné : Bulletins / Saisie des éléments / Repas. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Pour acheter la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383 et 731 – Brochure JO N° 3311) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre … La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce de quincaillerie interrégionale employés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1383. Afin d'interpréter la place du sous-continent latino-américain dans l'histoire du monde, ce volume réunit les travaux de chercheurs désireux d'écrire une histoire moderne et contemporaine "à parts égales", capable de comprendre les ... métaux et équipement de la maison Bien protéger mes salariés paiement dématérialisé à la norme européenne. L’employeur a aussi l’obligation d’informer au préalable, par écrit, ses salariés de toute modification du contrat. Un collaborateur aidant ne peut s’occuper de son proche car il est hospitalisé, immobilisé ou a besoin d’un répit…. Sélectionner un fonds. Recherche multicritères. et leur famille, c’est essentiel ! Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Vérifiez si les Spécificités conventionnelles font référence à la Rémunération Contrat de professionnalisation. Etendue par arr�t� du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. 1383: Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise: 1979: Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 1391: Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports … Malgré cela, la rencontre des philosophies respectives de la concurrence et du secteur public enrichit le droit et permet de proposer une approche différente des notions juridiques que l’on croyait acquises. Si l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV, son salaire sera alors majoré de 10%. Droit des contrats (formation, exécution, contrat de consommation, contrats de l'entreprise, e-contrat, responsabilité civile), droit de l'entreprise en difficulté (information prévisionnelle, procédures), droit de la concurrence ... Il peut y avoir des dispositions conventionnelles plus favorables pour la rémunération des apprentis en fonction de votre convention. La littérature sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), si elle est abondante pour les grandes entreprises, demeure peu diserte pour les PME. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, IDCC 1383… Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 46.12A : Le code 4612A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison - IDCC 1383 - Brochure 3311 - Consultation gratuite de cette convention collective Pour les salariés de moins de 18 ans avec moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, autres que les apprentis, stagiaires ou salariés en contrat de professionnalisation, le salaire horaire minimum légal est fixé à : Il peut y avoir des dispositions conventionnelles plus favorable pour la rémunération de ces salariés en fonction de votre convention. Après avoir joué Fêlures, le silence des hommes au théâtre national de la Colline, à Paris, du 20 mars au 13 avril 2019, nous avons eu envie, avec Astrid Cathala et l'Œil du souffeur, de proposer les différentes étapes d'écriture ... JORF 1er juin 1986. Les heures effectuées au-delà de l’horaire légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) sont des heures supplémentaires. 04 72 27 72 71, Toute l’actualité sur le monde du travail et ses évolutions : qualité de vie au travail, nouveaux espaces, nouvelles réglementations, cohésion d’équipe ou méthodes d’encadrement…, d’euros dédiés à l’action sociale et au mécénat, Quincaillerie : notre offre prévoyance labellisée, L’accord de branche du 2 juillet 2020 instaure un régime de prévoyance obligatoire à destination des employés et personnel de maitrise des entreprises relevant de la, Pour soutenir vos salariés et leurs proches en cas de difficultés. Convention collective Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.. La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des cadres des employeurs ayant une activité principale de : Format Livre. Comment paramétrer la durée du travail, les salaires et primes ainsi que la retraite complémentaire et le régime de prévoyance de la convention collective Quincaillerie commerces (nationale - employés et agents de maitrise) (IDCC 1383) ? Conventions par N° IDCC. Cette disposition est renforcée par les articles L141-4 du Code des assurances et L932-6 du Code de la Sécurité sociale. Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par une convention collective de branche, issu d’une « grille de classification », applicable à un salarié. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison - IDCC 1383 - Brochure 3311 - Consultation gratuite de cette convention collective Nom complet. convention collective, Quincaillerie commerces, IDCC 1383, paramétrage, salaires et primes, durée du travail, retraite complémentaire, régime de prévoyance. convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, mÉtaux et Équipement de la maison rÉgime de prÉvoyance conventionnel des employÉs et personnel de maitrise (n° idcc 1383) offre labellisÉe par les partenaires sociaux de la branche L’horaire du salarié sera automatiquement renseigné à 169h en horaire mensuel avec 151,67h en heures normales et 17,33h en heures supplémentaires. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383 . Conventions par N° de brochure. Selon l’article 12 de la loi Évin du 31 décembre 1989, l’employeur doit remettre une notice d’information détaillée à tous les bénéficiaires du régime de prévoyance collectif qu’il a mis en place au sein de son entreprise. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.) Salariés concernés. - Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations … Pour appliquer les accords non étendus, vous devez modifier la fiche établissement. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. IDCC 1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise; IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) IDCC 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du … Brochure 3311 + grille de Salaire. Sélectionnez la catégorie qui correspond aux salariés au forfait en heures ; Vous devez avoir en unité de mesure Forfait heure. howto. L’accord de branche du 2 juillet 2020 instaure un régime de prévoyance obligatoire à destination des employés et personnel de maitrise des entreprises relevant de la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383). Ce rapport montre, chiffres à l'appui, que la flexibilité des emplois s'est développée en France de façon significative, renforcée par différentes voies (essor de l'intérim, des CDD, etc.). Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la rémunération est déterminée en fonction de l’âge, l’année d’exécution du contrat. Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Convention collective: Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383) Date de dernière mise à jour: 27/10/2021: Dirigeants . Convention Collective Nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 3 juillet 1985 (IDCC n°1383) Garanties optionnelles Conditions générales Edition 2020 Ensemble des employés et personnel de maîtrise . Arr�t� portant extension d'un avenant aux conventions collectives interr�gionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, m�taux et �quipement de la maison des employ�s et personnel de ma�trise (n� 1383) et des cadres (n� 731) JORF 27 f�vrier 2005. Si vous avez des salariés au forfait en jours ou en heures, il faut vérifier les informations saisies dans la catégorie du salarié. Versement d’indemnités journalières complémentaires après, Des prestations de services à la personne. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, MÉTAUX ET ÉQUIPEMENT DE LA MAISON EMPLOYÉS ET PERSONNEL DE MAITRISE IDCC 1383 _____ ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (ACTIVITÉ PARTIELLE … T�l�chargement illimit� de votre convention collective au format PDF pendant 1 an. Vous recherchez la Convention collective 3311, COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON, consultez eCoco et ses conventions collectives Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. CCN 51 Etablissements Hospitaliers et d’aide à domicile Privés Non Lucratifs (HPNL), CCN 66 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, CCN Bureaux d’études (SYNTEC) : nos offres santé et prévoyance, CCN des Entreprises d'architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre, CCN ECLAT : notre offre Santé et Prévoyance, Commerce de détail de l'Horlogerie Bijouterie : Garanties prévoyance, Commerce de Gros : notre offre santé et prévoyance, Commerces de détail non alimentaires (CDNA) : santé et prévoyance, Entreprises de Travail Temporaire (ETT) : prévoyance, Esthétique-Cosmétique : accords de branche en santé et prévoyance, La prévoyance des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D). Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383 . En toute hypothèse, le recours aux heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail. Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. 3. JORF 10 d�cembre 1993. Contact pour les entreprises : 04 72 27 78 78, Contact pour les salariés : 04 72 27 72 72, Communication non contractuelle à caractère publicitaire, APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE, Créateurs, Entreprises de – 10 salariés et TNS 4.3 (23 avis) Votre convention collective Quincaillerie 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. 1383. آموزش و پرورش، تحصیلات و سازمانها; انرژی و محیط زیست; بازرگانان و خرده فروشان; برق، الکترونیک و تجهیزات نوری Certaines indemnités sont non soumises à cotisation dans la limite d’un barème déterminé par l’URSSAF. On pense souvent la mondialisation comme un nouvel ordre du monde qui verrait les États céder le pouvoir aux forces du marché. Certains éléments ne sont pas affichés par défaut, il faut cliquer sur Voir tous les éléments. Dictionnaire historique et archeologique du Pas-de-Calais. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. Elle est labellisée par les partenaires sociaux et garantit le respect de l’ensemble des dispositions de l’accord. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. 2 Conditions générales Garanties optionnelles - Prévoyance collective … Heures supplémentaires structurelles pour 17,33 heures. La convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison porte le numéro de brochure 3311 et les IDCC 1383 (pour les ETAM) et 0731 (pour les cadres). Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les contenus Dans tous les champs ... (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 120. Le symbole apparaît pour signaler que vous avez modifié la valeur. Conventions les plus … IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, … Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. L'identifiant (IDCC) de la convention collective commerces de quincaillerie est le 0731. Le régime de prévoyance concerne les salariés des entreprises des commerces de la Quincaillerie, fourniture industrielles, fers, métaux et équipements de la maison. Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383. Société SOREPEINT INTERNATIONAL située à LE LAMENTIN (97232) : Pratiques de paiement, bilans, statuts, chiffre d'affaires, résultat, actionnaires, annonces légales. Convention collective nationale des commerces de Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, Des remboursements accélérés. (1) En % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant l’année concernée, s’il est plus favorable. 4.3 (23 avis) Votre convention collective Quincaillerie 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Paramétrez vos modèles de garantie dans l'assistant Dossier /Personnalisation / Garantie de Rémunération afin de comparer le salaire versé et la garantie de rémunération. Afin de pouvoir calculer le salaire conventionnel, la rémunération Apprenti et la rémunération Contrat de professionnalisation, vous devez renseigner les éléments suivants correspondant de votre convention collective dans la fiche du salarié : L’adhésion à un syndicat patronal signataire a pour effet de rendre obligatoire l’application des accords signés par ce syndicat dans votre entreprise dès leur signature. Abonnement. et plus : Pour renseigner le nombre et modifier le taux de majoration des heures du dimanche, de nuit ou des jours fériés, vous devez modifier le bulletin de paie du salarié concerné. Le salaire de l'apprenti sera alors majoré de 15% l'année suivante. Cependant, vous pouvez appliquer les dispositions non étendues de façon volontaire. Conventions collectives. Versement d’un capital décès quel que soit la cause. Trouvé à l'intérieur – Page 91CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n ° 3311 Conventions collectives interrégionales COMMERCES DE QUINCAILLERIE ... FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON , DES EMPLOYÉS , ET PERSONNELS DE MAÎTRISE ET DES CADRES IDCC : 1383. Si l'apprenti prépare un diplôme de niveau III, son salaire sera alors majoré de 20%. En application de l’avenant du 24 janvier 2019, ci-dessous les grilles des salaires minimums quincaillerie au 1° janvier 2019 de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383 et 731 – Brochure JO N° 3311). L’offre APICIL Prévoyance prévoit la couverture des risques décès, incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle de l’ensemble des salariés employés et personnel de maitrise. 80% du smic pour les jeunes de moins de 17 ans ; 90% du smic pour les jeunes de 17 à 18 ans.