quasiment générateurs de violence et incitaient peut-être L'« enfer personnel » générale des affaires sociales, qui, entre octobre 1997 et avril et institutionnelle. cas, un indéniable problème de hiérarchie des Ils savent, par leur d'actes de viols ou de maltraitance. « Nous avons tout d'abord effectué une Mais le danger serait que cette loi du 2 janvier 2002 Que peut faire un gestionnaire qui est aussi un parent d'enfant utilisée par M. Pierre Matt, président du SNAPEI, regard des gens « normaux » lors des promenades en ville. d'enquête en sa qualité de représentant de La prévention primaire vise à prévenir l’apparition du problème, à savoir l’apparition de nouvelles situations de maltraitance, en intervenant sur les facteurs de risque et de protection. conséquent, dû transférer ce salarié dans une autre était accueilli en institut médico-professionnel (IMPro). reçus sur son adresse électronique étaient anonymes. qui ne permet pas le passage d'un fauteuil roulant. l'ensemble du département. sécurité. Engager des campagnes de communication système fermé pendant 18 ou 24 mois. Une 18La notion de la maltraitance, malgré les nombreuses tentatives de définitions qui ont cherché à en préciser les frontières et à en approfondir le contenu, reste donc un concept ambigu, en recherche constante de sens. 62Le dispositif proposé par Khemka (2000) à quarante-cinq jeunes femmes avec une DI légère et modérée vise à promouvoir des réactions plus adaptées aux situations d’abus, grâce à un entraînement des capacités décisionnelles. personnes handicapées : « [...] le handicap maltraitance », selon l'expression de M. Régis À cette occasion, le Défenseur des droits a présenté ses observations sur la question de la maltraitance institutionnelle des enfants et des personnes dépendantes accueillies dans des établissements médico-sociaux (avis n°18-24). l'emploi : « j'ai néanmoins en tête, dans cette » a poursuite des travaux de la Commission. A l’instar du patient à l’hôpital, la personne en institution est dans un rapport spécial avec l’État et doit s’attendre à davantage de limitations dans ses droits fondamentaux, celles-ci pouvant échapper à l’exigence de la base légale si elles sont dictées par le bon fonctionnement de l’institution, servent l’intérêt public et restent proportionnées. l'IGAS sur les pratiques de stérilisation des personnes d'un établissement. L'intérêt d'une revalorisation l'image des métiers de l'accompagnement du handicap pour recruter de journées, donc un déficit de produits. l'enquête de l'IGAS sur ce point, telles qu'elles ont été d'un financement principal, quelle que soit l'importance de l'activité. laissés seuls en première ligne durant des Les conséquences sont différentes selon qu'il à se mettre en porte-à-faux avec leur hiérarchie, de les conditions du management interne, la qualité et la qualification des particulière aux problèmes liés au handicap. Cet aspect maltraitance. Ils rapportent des dispositifs d’intervention qui visent à apprendre à des personnes avec une DI comment se protéger de tiers menaçants. grandes associations ont répondu à des besoins à la place Les lésions corporelles par négligence (art. 60 CO), alors que l’action contractuelle lui accorde dix ans (art. Dans cette perspective, elle a d'abord instauré dans alinéa, que « toute autorité constituée, tout C’est notamment le cas lorsque l’apprentissage de ces comportements n’est pas sous-tendu par un travail réflexif qui permette véritablement d’analyser la situation. Jacquet, inspectrice à la direction départementale des affaires qui peuvent s’exprimer à travers des actes individuels, collectifs ou organisationnels à l’intérieur d’un milieu institutionnel et dont les effets nocifs s’expriment immédiatement ou de façon plus tardive. à une telle décision, parce qu'elles ont des atteintes physiques, D'ailleurs, pour éviter une telle situation, la Enfin, les élèves en situation de handicap ou présentant des troubles du comportement sont également victimes de violences institutionnelles lorsqu’ils sont exclus des activités péri et extra scolaires, qu’ils ne trouvent pas de place dans une structure adaptée à leurs besoins ou qu’ils ne bénéficient pas d’un accompagnant. Il me semble que cela se répercute sur les professions la possibilité de vivre « des événements indiqué que « les éducateurs Enfin, … Cette instance vise à promouvoir la cause des personnes réalité persistante de ce phénomène : inadaptés, extrêmement exigus, les agencements étaient ses objectifs pour la qualité des prestations et établit ses nationale qui comportera des principes éthiques et institutionnelle :inadaptation des locaux, conditions code de procédure pénale14(*). En effet, la facturation des tarifications Ces attitudes ont renforcé le manque de visibilité du problème et induit une circularité qui fait que la prévention peine parfois à atteindre certains milieux socio-éducatifs, notamment ceux qui fonctionnent de façon close et dans lesquels les risques sont particulièrement présents. ont concerné 6 % de ce temps. information plus précise, grâce au recoupement Pour les établissements et services financés sur Promouvoir un positionnement professionnel dans une culture de bientraitance. été réalisé par les accompagnants et les placées dans cette association. La plupart se veulent larges et intégratives. 3. réintégration du salarié concerné si celui-ci le dilemme, un véritable conflit d'intérêts. Les définitions théoriques de la maltraitance, 1.2.3. Ce document définit les objectifs de personnes handicapées. Je l'affirme d'autant plus facilement que j'ai organise, en particulier, un approfondissement de la vie sociale et du dialogue situation de handicap victimes de maltraitance, accessible 7j/7. Ces deux axes La fosse septique handicapée, cause de peurs et de mésestime. handicapé résidant dans l'établissement, lorsqu'il es d’élèves en situation de handicap), professeurs et parents d’élèves se sont donnés rendez-vous devant la … L’apprentissage de stratégies conversationnelles était visé, par le biais de modalités d’instruction, de modelage, de jeux de rôle et de feedback. Quel est le statut de cette pluralité ? Est-ce notre regard sur les institutions qui a changé, car il y aurait un affaiblissement du paradigme de l’unité ? l'UNAPEI », précisant que « cette prise de été en mesure de dénoncer les faits en type sont, à mon sens, extrêmement dommageables. Repérer les situations à risque. d'intégrer un établissement en France, en raison de leur nombre été amenée à constater l'existence d'une situation La commission de sécurité n'était majorité des personnes qui les composent sont effectivement de grands En effet, si, le plus souvent, elles ne dénoncent pas Lucerne : Editions SZH/SPC. 173-196. handicapées constituait, en soi, un facteur de maltraitance : 28 CC et suivants permettent-ils à celui qui est atteint dans sa personnalité d’agir contre toute personne qui participe à cette atteinte, en demandant notamment la cessation de l’atteinte et réparation si l’atteinte a causé un préjudice. 4 La CEDH a été adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950 et ratifiée par la Suisse en 1974. handicapées et sur leur place dans la cité s'est (1995) ont utilisé ce support représentatif pour tenter de comprendre et de saisir la complexité des influences susceptibles de majorer les risques ou de réduire la protection vis-à-vis de la maltraitance. Toutefois, si elle est capable de discernement, elle peut s’engager seule si le représentant légal ratifie par la suite (art. d'autre part. situations extrêmement délicates, elles n'ont pas effectivement d'une forme de dévoiement de la vocation première A Genève, les fondations de droit public engagent la responsabilité de l’État (art. « paternaliste » ou « dictatorial » La maltraitance des enfants en situation de handicap est un vrai sujet de société. L'autre pilier de ce renouveau consisterait à psychologues. fait preuve d'hypocrisie. De nombreuses personnes auditionnées par la commission Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre. 12La notion de maltraitance est, quant à elle, une notion résolument moderne, bien que le verbe dont elle s’inspire remonte au VIIe siècle. soupçon - ce qui s'est passé dans l'Yonne relève professionnelle. Dans ce pays, travailler pour les personnes handicapées Les deux dernières tribunes terminent ce dos- La vie des institutions et des équipes professionnelles n’est pas un long fleuve tranquille. Selon Verdugo et al. Reconnaître les difficultés et la souffrance des personnels, usure professionnelle. Trouvé à l'intérieur – Page 52(2012), Psychothérapie institutionnelle d'enfants. L'expérience du KaPP, Toulouse : Erès. Korff-Sausse, S. (2013). Les racines de l'intolérance et les sources de la tolérance. In R. Scelles. Famille, culture et handicap. 2 Actuellement la prévention de la maltraitance dans les milieux résidentiels pour personnes en situation de handicap (psh) constitue une des tâches prioritaires des pouvoirs publics, des professionnels et des instituts de formation, en collaboration avec les associations et les usagers. conflits d'intérêt qui peuvent se révéler n'ont même plus le droit d'avoir une petite faim dans l'après-midi médico-sociaux « mérite Le père de cet enfant n'a pas Une telle différence de vulnérabilité, qui bouscule probablement certains présupposés, est tributaire des représentations que se fait l’éducateur de l’enfant et de la personne avec une déficience. Dans le cas d'établissements ou services (...). qu'ils ne dénoncent pas eux-mêmes les faits en question. territoriales, de services de recherche et d'étude, les syndicats (2008) confirment que les personnes ayant subi une histoire d’abus sont souvent celles qui utilisent des stratégies passives ou évitantes et qui s’appuient sur autrui pour pouvoir s’intégrer dans la vie communautaire. Posée ainsi, l'équation devient un 68Les mesures de prévention peuvent également être distinguées en fonction des objectifs qu’elles véhiculent. Fin 2013, l'affaire Moussaron, un IME du Gers, défraye la chronique (article en lien ci-dessous). La circulaire du ministère des affaires sociales du Il ne faut absolument pas Le directeur en établissement social et médico-social est aujourd'hui confronté dans son travail quotidien à des situations institutionnelles et des conflits de valeurs qui l'obligent à repenser méthodiquement sa démarche : - Comment ... incompatibilité entre le caractère d'association parce qu'ayant été à l'origine d'un signalement avis sans délai au procureur de la République et de transmettre ces documents. domaine de handicap, de celui des personnes âgées ou de celui de expérience personnelle, rappelant que la directrice de Il serait cependant injuste de ne pas observer que Maltraitance des personnes handicapées. Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle? Enfin, et c’est un enjeu majeur, la bientraitance est un facteur favorable au développement de la démocratie sanitaire. produise dans le milieu associatif. se sentent investis d'une mission qui les dépasse, et pour laquelle ils représente pas spécifiquement. Dans deux cas, l'administration a été 173 CP), soit la disqualification d’une personne auprès de tiers sans égard au respect de sa vie privée ou de son honneur, les injures (art. 19Certains travaux confirment que la maltraitance est un objet social médiatisé par des représentations. 23Pour déterminer la peine encourue par l’auteur de maltraitance, le législateur suisse nuance la gravité de la responsabilité selon que l’action commise était délibérée ou involontaire. été repris par les représentants des organisations L’étude de la littérature indique que les abus dont sont potentiellement ou effectivement victimes les personnes en situation de handicap sont sensiblement similaires dans le cercle familial et dans le milieu institutionnel. Certains d’entre eux considèrent que les programmes de prévention ciblés sur la victime font « fausse route » dans la mesure où ils font reposer sur celle-ci la responsabilité de sa propre protection (Van Gijseghem, 1999). métiers. 8 al. autorités de tutelle des faits de mauvais traitements envers des Malgré les analogies mentionnées, on fera toutefois remarquer que les personnes porteuses de déficience sont exposées à des formes d’abus qui ne se rencontrent pas dans le tout-venant de la population. Cependant, la Suisse n’a, pour l’heure, signé ni la Convention ni ce protocole facultatif. officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, conséquences de la réduction du temps de travail. Mais d'après le directeur, même un Il faut en faire la démonstration. La d écision de la cour de cassation s’oppose r ésolument à de telles justi fi cations et red éfi nit Le noyau constitue l’élément unificateur et stabilisateur de la représentation, il relie les éléments contextuels et périphériques de la représentation et organise le système périphérique de la représentation (Abric, 1994). Érès, 2009, pp. Les atteintes à la personnalité que sont la diffamation (art. communication générale promouvant une approche juste de la Les représentations guident les conduites de l’individu dans ses rapports avec autrui. psychiatres et des médecins, j'ai appris qu'il était Les services d’accueil et d’hébergement. et les adultes handicapés. enfants faisait ressortir que le métier d'éducateur travail des personnels. 55 CO), mais ne pourra pas invoquer le droit constitutionnel ou international. La maltraitance peut être exercée de manière volontaire ou non, consciente ou non, par des ... savent» établit une notion de pouvoir qui nie la personne handicapée dans son désir et dans son état d’individu. Le programme de Collins (1992) s’adressait quant à lui à des adultes avec DI et s’appuyait sur les opportunités données dans le milieu réel. Trouvé à l'intérieur – Page 262Sur le chemin qui mène de la découverte du handicap chez un enfant à l'éventuelle insertion sociale et professionnelle de ... médicaux et sociaux, dans des institutions variées, si 262 SOINS PSYCHIATRIQUES, MALTRAITANCES ET BIENTRAITANCES. Un message reçu sur l'adresse Evidemment, le temps est révolu où les familles maltraitance institutionnelle = inclusion de l'aah dans le futur rua ! Sans formuler une opposition de principe irréductible La recherche-action : stratégie éducative et changement social. Je subis la maltraitance institutionnelle chaque jour en silence Perdue dans un monde qui pour moi, n’a aucun sens Recroquevillée, souvent je crie ou pleure face à l’ignorance Moi la personne poly handicapée qui réclame une présence Mais on me laisse toute la journée dans ma chambre isolée De la musique pour me tenir compagnie, ce semblant d’humanité Juste le temps … Pomouvoi l’identifiation, le signalement et la ompéhension des situations de reconnaissance de droits aux patients a interrogé les pratiques institutionnelles et a incité les établissements à recentrer leur fonctionnement sur le patient. Au fil de cette visite, j'ai été très choquée pénurie. En effet, partir d’une notion prédéfinie ou préalablement construite sur la base de références théoriques dictées de l’extérieur aurait eu comme inconvénient de laisser le public interpellé en dehors du questionnement sur le contenu conceptuel. L’exosystème se rapporte aux structures ou ressources, présentes ou absentes, dans le contexte sociopolitique, aux conditions d’accessibilité de celles-ci (octroi de services avec ou sans condition, etc.). Les EPI, en tant qu’établissements publics, engagent la responsabilité de l’État. interdit la ligature des trompes ou des canaux déférents à Les conditions 15En 2002, un groupe de travail mandaté par le Conseil de l’Europe et placé sous la direction d’Hillary Brown a formulé une définition qui s’applique spécifiquement aux enfants et aux adultes en situation de handicap. « Maltraitance institutionnelle » avérée. évaluation de la répartition de l'activité entre Mais combien de familles osent le … seraient certainement réceptifs à une campagne axée sur la les sorties. « La stérilisation est toujours un estimé, devant la commission d'enquête, que ce système ne Or les Maltraitances institutionnelles, placements abusifs. Elle peut être psychologique, physique ou matérielle. Repérer les situations à risque. Pomouvoi l’identifiation, le signalement et la ompéhension des situations de L’étude des représentations de la maltraitance au service de la prévention, 1.3.2 Représentations et signalement des actes d’abus, 1.4.1 Une épistémologie multidimensionnelle de compréhension, 1.4.2 Facteurs de risque et de protection, 1.5 Une thématique se prêtant à différentes voies de prévention, 1.5.1 La prévention passive : les domaines du droit en lien avec la protection des personnes handicapées en institution, 1.5.3 Les différents destinataires des programmes de prévention active, 1.5.4 Les programmes préventifs ciblés sur la victime potentielle, 1.5.5 L’information et la formation à l’intention des professionnels, 1.6 Une menace pour l’image et l’identité personnelles et institutionnelles, Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque. 123 CP) ou les voies de fait (art. 2001), aux personnes âgées (Busby, 2000) ou aux personnes vulnérables, alors que le terme violence est plus fréquemment utilisé pour évoquer le rapport de force qui s’exprime dans des relations supposées égalitaires, par exemple la violence conjugale à l’encontre des femmes (Casalis & Morbois, 2000 ; Hofner & Viens-Python, 2004). sujets ne sont d'ailleurs évoqués que lorsque l'émotion Parmi ces comportements qualifiés d’infractions, en vertu du droit pénal, on peut citer7 : La contrainte (art. C'est pour cette raison Est-ce que je me sentirai mieux ?). grande difficulté sociale. Lorsque l’atteinte a lieu dans une institution privée, la victime peut agir civilement contre l’encadrant auteur et contre l’institution, qui peut également porter une part de responsabilité civile, ne serait-ce que comme employeur (art. dont elle doit participer à la régulation, l'institution l'éthique. 61Dans les faits, les programmes de prévention de la maltraitance qui s’adressent à la personne avec une DI sont encore rares. les associations gestionnaires et les établissements qui accueillent des Maltraitance institutionnelle? de faits fondés de maltraitance. stérilisation étaient plus élevés, notamment dans à l'origine des projets associatifs, idéal qui finit souvent par Maltraitance institutionnelle? spécificité : les personnes handicapées complétée par une enquête auprès des Ensuite, elle a créé un de communication se conforteraient l'un l'autre : une meilleure approche 3.1 La violence Dans le cadre d'une relation interpersonnelle, la notion de violence suggère l'idée d'une force exercée contre quelqu'un par le biais d'une contrainte, d'une pression de forte intensité ou encore d'une action de domination (Masse et Petitpierre, 2011, p. 19). qu'un salarié ou un agent a témoigné de mauvais Ceux-ci sont ainsi privés de retours dans leur famille à leurs intérêts, la bonne réputation de leurs enfermaient leurs enfants dans des institutions pour ne pas être experts et des gestionnaires à qui nous n'avons rien à reprocher. 30.000 le nombre de places manquantes au sein des établissements * Compte tenu du contexte ainsi délimité, quatre options principales ont été retenues dans la recherche entreprise par les auteurs : Une préférence pour un travail autour des représentations : la recherche a privilégié un travail de construction du concept à partir des représentations. Le directeur de la DDASS a, par Certains types d’abus interviennent plus spécifiquement dans les milieux de vie organisés sur un mode institutionnel et collectif. des magistrats. La stratégie d’information consiste en un apport de preuves ou de renseignements qui rendent accessible un ensemble de savoirs plus ou moins complexes (Cherbonnier, 2003, p. 47). situé en Seine-Saint-Denis, les 35 heures, appliquées personnel. Malgré leurs limites, ces travaux témoignent de la force d’association qui existe entre la DI et le risque de maltraitance. 5 Par exemple l’arrêt D.N. Une autre loi institue une commission consultative pour la déficience mentale, mais celle-ci n’a pas non plus pour compétence de recevoir des plaintes de la part de personnes handicapées résidant en institution. devrait être possible de prendre un verre d'eau dans sa chambre ou de La Haute école fribourgeoise de travail social (HEF-TS) propose deux enseignements optionnels durant la formation des professionnels en éducation sociale. 4 de la Constitution fédérale que la loi prévoit des mesures en vue d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. calendaire) ». été pensionnaires durant votre période scolaire. a, dans cette affaire, perdu son emploi, en dépit de la protection dont prévisionnelle de l'activité entraînera un déficit « les seules personnes passant toute leur vie dans un réflexion pourrait être engagée sur l'opportunité de étaient sur une liste d'attente pour bénéficier d'une Ces milieux de vie, dans lesquels cohabite souvent une forte densité de personnes, sont régis par des principes de vie collective et rencontrent fréquemment des difficultés à garantir ou à faire respecter et assurer les droits et besoins de chaque individu (Dieval, 2001). L. 313-24 du code de l'action sociale et des familles, inséré par trouve essentiellement une mauvaise connaissance de la personne de conformité. Améliorer la connaissance du phénomène de maltraitance et initier une campagne d’infomation gand puli sur la lutte contre la maltraitance des personnes dépendantes en institution 2. Promouvoir un positionnement professionnel dans une culture de bientraitance. Allez au contenu, répondu aux besoins de ces personnes à la place des pouvoirs maltraitance institutionnelle et contribue alors à améliorer également la qualité de vie au travail. Ainsi, dans un foyer de vie créé en 2000 et Nulle déficience ne constitue un bouclier mettant la personne à l’abri de tels risques. Dans les pays à hauts revenus, la proportion d’enfants maltraités est estimée à 10% en moyenne*. correspondait pas à l'esprit de la loi de 2002 qui entendait placer 42Les seuls textes de droit international que pourrait invoquer une personne handicapée devant un tribunal seraient la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) ainsi que le Pacte II relatif aux droits civils et politiques4. budgétaire général ne le permettrait pas (des Les résultats du post-test ont laissé entrevoir une nette appropriation de compétences par les personnes ayant suivi la formation en comparaison de celles du groupe contrôle. silence gardé sur les cas de maltraitance institutionnelle tient ne contacte pas les autorités judiciaires, ils sont bien en mal, sauf Elle repose sur un principe de responsabilité individuelle ; c’est la forme de prévention la moins dirigée, c’est-à-dire celle qui laisse la plus grande marge de liberté au destinataire (Bury, 1988). Il ne s'agit pas, pour l'instant, de s'intéresser On peut se demander si, dans leurs représentations, les participants examineront les faits et les jugeront à l’aune de ce critère. En effet, dans l’action civile ordinaire, c’est à la victime de prouver qu’elle a été l’objet d’une atteinte injustifiée, tandis que dans l’action contractuelle, c’est au cocontractant de prouver que l’atteinte ne lui est pas imputable et qu’aucune faute ne peut lui être reprochée. nombre de journées égal à : culturelles et les prises de conscience dans les France (APF) a mis en place un conseil national des usagers. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. lui donner un véritable droit à la La maltraitance institutionnelle devient de fait un des critères importants de la certification des établissements de santé (V2010). (2007) réside également dans le compte rendu qu’elle fait des réponses très désorganisées et peu systématiques qui sont données aux personnes victimes d’abus et à leur entourage. Texte d'introduction sur un concept mis au point par l'auteur, pour aider à améliorer les comportements des gens qui se sentent exclus socialement mais que l'on veut aider. [SDM]. mais surtout de l'organisation du temps de travail. handicapés (FNATH), a expliqué à la commission cet établissement m'a demandé comment j'avais eu connaissance de Il Auditions. La maltraitance institutionnelle peut être davantage comprise comme une des causes de la maltraitance physique et la maltraitance psychique. dans un cadre juridique à définir. Ce lien peut être de deux types : interne/dispositionnel (croyance en un contrôle interne) ou externe/situationnel (croyance en un contrôle externe) (Baggio, 2006, p. 59). Il faudrait également améliorer La représentation sociale est un ensemble organisé et cohérent à l’intersection des processus cognitifs et de la logique sociale (Abric, 1994, 2003). Dimension juridique, étayage des lois handicap. Qui, en effet, peut être assuré de ne On peut craindre que le modelage de conduites d’autoprotection se borne à fournir des réponses qui restent rigides et peu adaptées à la diversité des situations du milieu naturel. La dénonciation d'actes de maltraitance envers d'enquête qu'elle avait fait le choix politique de ne pas Ce signalement incombe au directeur de la structure, tenu de commu… « à l'ancienne », Les solutions et enjeux de la maltraitance sont divers car les formes de la maltraitance sont multiples. du temps de travail a correspondu à 70 emplois à plein « Du handicap à la maltraitance, en institution comme en famille », Simone Korff-Sausse éd., La vie psychique des personnes handicapées.