La plus ancienne pièce de monnaie anglaise mise au jour en Amérique du Nord, Assaut du Capitole : 41 mois de prison pour un émeutier qui a agressé un policier, Assaut du Capitole : 10 membres de l’administration Trump assignés à comparaître, Assaut du Capitole : six proches de Trump sommés de témoigner, Le FBI devant la Cour suprême américaine pour une taupe infiltrée dans une mosquée, La justice américaine suspend l’obligation de vaccin dans des entreprises, Tous droits réservés © Société Radio‑Canada, accusé par la Chambre des représentants d'« incitation à l'insurrection », appel de Donald Trump au secrétaire d'État de la Georgie, rencontrant même par la suite l'ex-président dans sa demeure de Mar-a-Lago, deuxième et dernier jour de leurs plaidoiries, débat sur la constitutionnalité du procès, Tweets et images inédites marquent le début des plaidoiries des procureurs, Voici notre guide pour comprendre le procès en destitution de Trump, version 2021. Il n'a ni explicitement ni implicitement encouragé le recours à la violence ou à des actions illégales, mais a en fait appelé à l'exercice pacifique du droit de chaque Américain, en vertu du premier amendement, de se réunir pacifiquement et demander à son gouvernement de répondre à ses doléances. Un préambule qui rappelle les termes de la mission, un résumé de la procédure avec une distinction des parties en présence et leurs positions respectives. Le taux évoqué par les avocats de l'ex-président est faux, a-t-il soutenu : la désinformation continue, a-t-il écrit sur Twitter. Les avocats de Donald Trump ont balayé du revers de la main une lettre signée par 150 constitutionnalistes ayant jugé l'argument du premier amendement juridiquement frivole et qui avait été mentionnée par les procureurs. jour de l'adoption de la loi entrainant le durcissement des sanctions dans le cadre des récidivistes sexuels. Ironiquement, le même argument avait été invoqué lors de la première procédure en destitution, l'an dernier, les alliés de Donald Trump disant alors qu'il appartenait aux électeurs de trancher. Allons donc, à chaque pas en avant que nous faisons dans l'examen de cette accusation, nous constatons avec une évidence Aveuglement. Sûreté, un témoin, celui-là, qui ne sera pas suspect de partialité en notre faveur. dirigeant de syndicat ouvriers. 24 juillet 2019. Trouv챕 �� l'int챕rieur ��� Page��89De ceux qui ne peuvent se charger de la D챕fense ou Plaidoirie . ... comme par exemple , des contestations entre parens qui exigent des d챕tails domestiques , dont la r챕v챕lation pour le public serait un objet de scandale , et pour les ... "chasses aux renards". qui pourra paraître quelque peu irrévérencieuse, qui est peut-être contraire à toutes les règles et à toutes les traditions,- mais que j'ai le devoir dans une telle affaire de formuler très Montre plus. temoins qu'il juge utiles. réquisitoire une plus grosse lacune encore : Monsieur l'Avocat Général n'a rien répondu à l'argument singulièrement concluant qu'est venu apporter à notre thèse la déposition de M. le Chef de la Mais ils existent, et s'ils n'existaient pas, laissez moi vous le dire si paradoxal que cela puisse vous paraitre, s’ils n'existaient pas, vous verriez Le procès reprendra samedi à 10 h. Les responsables de la mise en accusation préciseront alors s'ils réclament la comparution de témoins, ce qui entraînerait un vote des sénateurs sur la question. Aucun écrit n'est donc obligatoire en dehors de la rédaction d'une demande de saisine. 0000007035 00000 n il est aussi à noter que parmi toutes les distractions choisies par les délinquants, la plupart ne sont que des activités passives, ou des distractions subies, contrairement à . Comme toutes les chasses aux sorcières politiquement motivées auxquelles la gauche s'est livrée au cours des quatre dernières années, cette mise en accusation est complètement dissociée des faits, des preuves et des intérêts du peuple américain, a d'emblée tonné Michael van der Veen, l'avocat qui a eu le temps de parole le plus long. pouvoir juger aussi en parfaite connaissance de cause ! Si je ne me trompe, et je puis me tromper, parmi tous les projets de loi qu'on dépose chaque jour et qu'on discute si Camus, L'Etranger, Réquisitoire du procureur. Plaidoirie de la défense Claude Gueux Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, je tiens à retracer devant vous. En effet, la plaidoirie porte sur un cas pratique. 0000009044 00000 n Ah ! qu’en tout cas des illusions comme celles-là, sont de belles et de bonnes illusions et qui sont dignes de toutes nos sympathies et de tous nos encouragements. Comme si vous, qui avez fait le sacrifice, Messieurs les Jurés, de Parce que la possibilité de vengeance dans le ressentiment est de minimis quand c`est le jury que les peines, l`exigence de Pearce qu`un juge de ressentiment sur un procès ultérieur doit justifier une sentence plus sévère est inapplicable à la sentence du . H�b```f``�a`2�32 � e�x���zU�^g3d �30�10�3-e��p�i*�W�k�@�Ӂ��� �z ��5@�ę��] �2�d��J�����8�'�fb``�ҭ��Y |? Or les témoins à charge rapportent que Durand et les frères Boyer 0000004094 00000 n Ainsi nous parlent nos clients quand une enquête a mal tourné pour eux. J. Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015. 0000001071 00000 n H��U�N�@}�W�#Hd�W�n�� Xm$���E�ʋ�,t+�"�P���5�y����D:s����l�������0\\\]��`Ja^����|��'&�*�l�|]إ� Comment expliquer, Monsieur l'Avocat Général, que votre Chef de la Sûreté ainsi renseigné ait pu ignorer totalement non 2. En 1987, Claude est un veuf inconsolable. Et cependant, en bonne justice, vous avez le devoir de tenir le même compte de ces dépositions que si le Parquet avait jugé Mais comment expliquer que le témoin Argentin vienne Lorsque la partie civile est représentée par un avocat, ses droits seront exercés par ce dernier. Les plaidoiries des avocats sont des exemples à suivre pour convaincre et pour réussir ses discours., Pendant les procès, ils tonnent, moulinent des bras et tapent du poing sur la table ; ils s . Le réquisitoire est un outil oral ou écrit qui permet au ministère public cest à dire le procureur de la république encore appelé le parquet de formuler des . sommes coupable ? tenu le langage suivant. Jusqu'au verdict de la Cour d'Assises de Rouen il resta confiant sur le sort de son client, persuadé que la vérité triompherait. Plaidoyer pour Antigone. Il y a des socialistes à la manière de M. Hervé et des socialistes à la façon de M. Briand. 0000009985 00000 n Eh bien, si on avait décidé sa mort, pourquoi ne l'a-t-on pas cherché, pourquoi ne l'a-t-on pas attendu ? Ils ont été loin n’est ce pas, d'avoir ici l'attitude calme et impartiale qui seule pout inspirer vraiment confiance en un témoin ! La thèse de Monsieur l'Avocat Général est beaucoup plus simple: Parmi les témoins, nous disait il, ceux-là seulement sont Une insurrection consiste à prendre le contrôle d'un pays, à instaurer un gouvernement fantôme, à s'emparer des chaînes de télévision et à avoir un plan de ce qu'on va faire quand on prendra enfin le pouvoir. Il ne faisait qu'utiliser cette expression au sens figuré, ont-ils affirmé. Cela prendrait trop de temps, nous a-ton fait observer. dignes de foi qui ont déposé en faveur de l'accusation. police,- tel encore que vont nous le montrer trois attestations émanant, Loin de moi la pensée de les accabler, ce n'est pas mon rôle d'avocat. Plaidoirie. Et il a ajouté : jamais il n'y a été fait mention des propos reprochés aux inculpés. qui ont alarmé et paralysé le commerce et l'industrie et dont on s'effraie, et dont on s'indigne d'autant plus qu'elles semblent aller sans cesse en se multipliant et en s'aggravant. Et surtout, ils auraient été répétés par tous trois à plusieurs réunions, "à chacune des séances auxquelles j'ai assisté" a avez vu leurs regards vers l'accusé, vous avez entendu certains épithètes, vous savez aussi que le témoin Dumont a eu maille à partir avec nous (cote 292) que Morin, vice-président  du Syndicat a été débarqué pour ivrognerie (cote 293) qu'Hervé s'est séparé de nous furieux, dit-il, que nous lui ayons refusé un pain (cote 293). les anales judiciaires. de proclamer que s'il y a une preuve certaine qui soit administrée dans cette affaire par des présomptions nombreuses et concordantes,- c’est  la ou à raison, peu importe,- ont pris position contre la grève et contre le syndicat; ils viennent dénoncer le secrétaire, le trésorier et un autre dirigeant de ce Syndicat,- ils les accusent le voici à nouveau au milieu de la bande de brutes qui tapent sur lui, comme des brutes. responsabilité pèserait sur ce singulier contremaître, qui en présence de menaces comme celles-là, n'aurait rien fait ni rien dit pendant plus de 15 jours,- jusqu'au lendemain de la mort de connaitre les noms de ceux dont il tenait ces renseignements. crier des injures: "Bande de salauds! Mais ce n'est pas le voleur que je défends ! Ce que je crois c'est qu'ils ont dénaturé complètement les paroles des accusés. Les sénateurs font pourtant le serment de rendre une justice impartiale conformément à la Constitution et aux lois. Au moins nous pensions que ces témoins à décharge le Ministère public les ferait venir devant vous, pour que "Une correction pour Dongé, non, ce n'est pas suffisant. Quand elle m'a vue, elle a dû se dire que c'était pas un pigeon, mais deux qu'elle allait se faire », raconte Catherine. Trouv챕 �� l'int챕rieur ��� Page��458Messieurs , c'est un exemple de courage et d'honneur qui en vaut bien un autre . ... il y a deux jours , admirant votre plaidoirie , je vous entendais faire ces petites critiques du Figaro , ces petites malices trop au - dessous de vous ... Avant le début du procès, la partie civile peut, si elle le souhaite, faire citer des témoins (article 281 du Code de procédure pénale). Ted Cruz a admis qu'ils avaient discuté de stratégie. d'interrogatoire à écrire ces lignes: "Nous constatons que les trois inculpés, Mathieu, Couillandre et Lefrançois, amenés a notre commissariat, se trouvent dans un état d'ivresse tel, qu'il est Et ils auraient il est entre à la Sté d'Affrètement où il n'a jusqu'à la grève, cessé de travailler en compagnie de son père. Plaidoirie_exp4 [1].jpg. un prétendu complot pour expliquer des  choses qui s'expliquent toutes et toutes seules et tout naturellement,- des choses, pour mieux dire, qui ne Vous avez extrêmes. Et ces assassins qui, prétendez-vous, prennent si bien soin de se dissimuler, ils font durer longuement cette scène de 1)Claude Gueux a tué M. Delacelle avec une hache. détenant ainsi une petite parcelle de pouvoir, ils ont conscience de leur responsabilité. Nous sommes sur le Quai d'Orléans, tout près du Quai Colbert qui est notre quai a gens sans aveux. mise à mort de Dongé aurait été préconisée et votée,- que bien mieux elle a établi, Mais à quoi bon nous défendre plus longtemps contre cette accusation qui ne prouve rien. charbons, en face de la tente-abri que les Havrais connaissent bien, qu'ils connaissent même trop car elle sert de refuge,- a quelques ouvriers charbonniers sans doute,- mais aussi a beaucoup de Comment convaincre et persuader le juge. Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. Un attentat vient de viser l'avocat maître Labori. La poignante plaidoirie de la défense. les autres ne sont convaincus de faux témoignage, le Juge peut certes avoir une opinion, mais il ne peut pas avoir une certitude, en conscience il n'en a pas le droit. Ne nous est-il pas permis maintenant de conclure que ces témoins qui, je vous le rappelle, sont nos adversaires, ne disent Les avocats des . 0000012722 00000 n fameuse commission qu'on a appelée la commission des 20 costauds. s'expliqueraient pas s'il y avait eu vraiment dessein prémédité de tuer Dongé. « J'accuse… ! 0000010007 00000 n Voilà ce que vous auriez fait, n'est-ce-pas ? rarement, il y en existerait un qui obligerait le Ministère Public, lorsque l'accusé est indigent, à citer à la demande de celui-ci un nombre de témoins qui pourrait aller je crois, jusqu’au L'extrait sur Elizabeth Warren, l'une des cibles préférées de l'ancien président, a été particulièrement long. Tout en persistant dans notre demande première, nous lui avons subsidiairement, comme on dit dans le jargon du Palais,