Or, « ces informations ne peuvent être transmises à l’étranger que dans le respect des dispositions de la loi de blocage, d’une part, et du RGPD, d’autre part », rappelle le guide. Créez et envoyez une newsletter interne professionnelle Découvrir notre offre L'enquête de satisfaction interne est devenue un outil incontournable en entreprise. L'une des missions principales du CSE est de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des salariés. Vous souhaitez analyser les enjeux actuels de la communication interne des entreprises ? Il est désormais possible de procéder à lâanalyse des verbatims de manière poussée : classer les mots en différentes catégories, repérer les expressions souvent utilisées. Focus sur l'enquête de satisfaction interne. Trouvé à l'intérieur – Page 150Le développement des hommes de l'entreprise . La mise en cuvre d'un tel projet s'est successivement traduit par : La définition des besoins à couvrir par le système d'information sur la base d'une enquête interne auprès de tous les ... Ils souhaitent faire reconnaître une compétence spécifique du juge des référés lorsqu’il traite d’une alerte interne. Tara Jones, une employée d'entrepôt d'Oklahoma Amazon, a envoyé un e-mail à Bezos en 2020 pour lui dire qu'elle était sous-payée de 90 $ sur les 540 $ qu'elle était censée . Escroquerie dans une entreprise : une employée détourne plus de 260 000 euros . Or, « ces informations ne peuvent être transmises à l'étranger que dans le respect des dispositions de la loi de blocage . Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE 2021-07-03T13:55:08+02:00 Mots-clés : avocat enquêteur interne, comment mener une enquête interne, enquête interne, enquête interne dans une entreprise, enquête interne employeur, enquête interne harcèlement moral, enquête interne pour . Trouvé à l'intérieur – Page 86L'ensemble du personnel doit de police soit au Procureur de la République selon la gravité des jouer un rôle dans la mise en place de règles professionnelles faits . L'entreprise peut déclencher une enquête interne , une conformes à la ... Frédéric Benoist, avocat de la lanceuse d’alerte et Juliette Alibert, qui représente la Maison des Lanceurs d’Alerte, nous expliquent les motifs de leur pourvoi. Communiquer sur les résultats des enquêtes. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 71 70 43 80, de 8h30 à 18h30 en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes. Les enquêtes de satisfaction salariés permettent d' évaluer le climat de votre entreprise. Découvrez les 6 grandes thématiques autour desquelles votre enquête de climat social doit s . 4. Êtes-vous familier avec l'analyse de gestion? Cette enquête est réalisée dans le cadre d'une recherche universitaire, qui porte sur le monde de l'entreprise. ». Dans le cas dâune enquête déléguée à un prestataire externe, assurez-vous de la confidentialité des informations communiquées et recueillies dans le cadre de lâétude. Trouvé à l'intérieurToutefois, elle était d'un sérieux irréprochable lorsqu'il s'agissait de ses responsabilités de chef d'entreprise. Et elle avait des principes. Elle se faisait un devoir de coopérer à l'enquête interne qui visait son entreprise ... Exemple de questionnaire d'enquête interne pour l'engagement et la satisfaction des salariés Cas de l'entreprise Petron Cette enquête a pour but de mesurer votre ressenti et vos perceptions sur les différents aspects de la vie de l'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 176solliciter une structure médico-psychosociale interne ou externe mise en place pour soutenir les personnes lésées; ... auprès de la direction de l'entreprise afin que cette dernière fasse procéder à une enquête interne (par un tiers ... Organiser une soirée ou sortie. Ce premier critère peut sembler évident, mais nombre d'employeurs cèdent encore à la tentation de n'écouter qu'une seule version des faits qui sont présentés, que cela soit par conviction personnelle ou pour éviter toute pression interne. Que ce soit suite à un vol ou à tout autre fait susceptible d'être sanctionné. Trouvé à l'intérieur – Page 110Quelques consultants proposent également des audits de gestion aux entreprises qui souhaitent améliorer leur ... qui font l'objet d'une enquête interne) et, pour chacun de ceux-ci, on compare les observations faites dans l'entreprise à ... Pour assurer leur pérennité . L'audit interne progresse doucement au sein des entreprises françaises. Veuillez exclure . Une enquête interne, parfois menée par l'employeur lui-même, peut suffire s'il s'agit essentiellement de recueillir des témoignages et de recouper les informations reçues. Le . En attendant, le guide formule plusieurs recommandations pratiques pour pallier ces difficultés. Cette précision - qui semble faire figure d'évidence - est importante s'agissant du vol commis en entreprise dans la mesure où aucune disposition spécifique ne précise si l'employeur peut ou non procéder à une enquête interne en la matière. Les domaines d'application des enquêtes internes en ligne sont aussi nombreux que les . Veuillez répondre uniquement pour votre entreprise au Luxembourg. Pour que l'enquête ait réellement été utile, il faut alors mettre en place des plans d'action pour remédier aux problèmes repérés. Cette enquête interne peut le cas échéant être confiée à un service de contrôle ou d'inspection interne, s'il en existe un dans l'entreprise. Quelques précisions sur le . Nous contactons vos salariés dans le mode qui vous convient, par mail, par téléphone ou lors d'enquêtes au sein de votre entreprise. principes gÉnÉraux d'un entretien dans le cadre d'une enquÊte interne rÉalisÉe suite au signalement de faits allÉguÉs de harcÈlement sexuel 42 cadre d'un entretien avec la victime prÉsumÉe des faits de harcÈlement 43 cadre d'un entretien avec un tÉmoin 44 cadre d'un entretien avec la personne mise en cause 45 modÈle de l'information prÉvue À l'article l. 1153-5 du . Il est coutume de commencer par présenter le résultat global de satisfaction. Trouvé à l'intérieurL'exemple du milliardaire Steve Jobs qui fraude son entreprise mérite le détour. Steve Jobs, le charismatique patron d'Apple, avait présenté ses excuses aux actionnaires après qu'une enquête interne a mis en lumière les pratiques ... Cependant, cette démarche requiert une préparation minutieuse et le respect dâétapes clés pour garantir le succès de votre étude. Établir les responsabilités, entendre les salariés concernés : d'accord. Les collaborateurs se sentant satisfaits et écoutés offriront une meilleure qualité de service. Trouvé à l'intérieur... auquel cas la Commission pourra recueillir ses déclarations en présence du représentant de l'entreprise, soit il refuse, et l'entreprise devra proposer un déclarant alternatif, si nécessaire après une brève enquête interne. 404. Mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail . Rédigé par plus de 40 experts à travers le monde, ce guide présente le domaine complexe et en développement des enquêtes internes en . En outre, elles se déroulent dans un environnement juridique dont les normes prêtent . Lâélaboration du questionnaire est une étape clé : il faut soigner tant le fond que la forme. Trouvé à l'intérieur – Page 109Suite à l'enquête interne et au séminaire des «top 100 >>, le comité de direction restreint de Medikrall décide de cinq nouvelles compétences à valoriser dans l'entreprise, en cohérence avec ses enjeux actuels : l'audace (prise de ... Diligenter une enquête interne est obligatoire pour les employeurs en présence d'allégations de harcèlement moral. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. C. Grusenmeyer To cite this version: C. Grusenmeyer. Mais il y a des limites ! Soc. Trouvé à l'intérieur – Page 61LA RECHERCHE D'EMPLOI Quitter son entreprise pour mieux rebondir LA RECHERCHE D'EMPLOI Conseils - News 00 hobsons.fr Choisir ses ... Si vous êtes toujours motivé , si votre enquête interne n'a fait que confirmer votre idée de changement ... La formation et l’intégration des salariés : Est-ce que les salariés se sentent à l’aise avec leur poste de travail et les missions confiées ? Trouvé à l'intérieur – Page 54Le regard des jeunes dirigeants sur la simplification administrative , principaux enseignements de l'enquête Quels ... dont il est fait état ici sont les résultats de cette enquête interne à laquelle ont répondu 255 chefs d'entreprise . Rédigé par plus de 40 experts à travers le monde, ce guide présente le domaine complexe et en développement des enquêtes internes en . Vous donner les moyens de connaître, de maîtriser et d’améliorer l’expérience client et collaborateur, Faire de l’expérience client un facteur de croissance et de différenciation, Créer, diffuser, analyser et communiquer son projet d’enquête, Automatiser la collecte des retours clients et avoir une vision objective de la qualité de l’expérience client, Analyser lâexpérience client et mener un plan dâamélioration, Engager les collaborateurs et convertir ses équipes à une approche custom centric, Le bonheur au travail, un facteur de croissance pour votre activité, La mesure de la satisfaction des salariés, Le(s) sujet(s) abordée(s) dans votre enquête : image, motivation, management â¦, La cible : un service en particulier ou la totalité du personnel de votre entreprise. Pour recueillir les axes d’amélioration proposés par les collaborateurs, il existe 6 grandes thématiques autour desquelles l’enquête peut s’articuler Bien entendu, chaque enquête est différente, et peut aborder qu’une seule thématique ou bien balayer un spectre élargi. Parce que d'une part ce genre d'enquête nécessite une impartialité totale et d'autre part la personne externe n'aura pas une continuité dans les liens avec les personnes après l'enquête. La présentation de votre questionnaire devra arborer votre charte graphique et sa mise en page devra être organisée et fluide. Dans un premier temps, l'entreprise communique à tous ses salariés le dispositif d'alertes professionnelles mis en place, ainsi que le déroulement d'une procédure d'enquête interne. Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d'État précise les limites entourant les actes d'investigations menés dans le cadre d'une enquête interne 1.Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l'intérêt poursuivi, sans porter d'atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée. S'il ressort de manière explicite de l'arrêt de la Chambre criminelle que l'employeur n'a pas l'obligation de mener une . Afin de mesurer et de suivre dans le temps l'état du climat interne, l'opinion de vos collaborateurs, les niveaux d'engagement, trouver des voies d'amélioration et d'optimisation interne sur différents axes (qualité de vie au travail, organisation et performance interne, pratiques . Enfin, dans lâanalyse des résultats, les questions ouvertes représentent une mine dâinformations. Elle soulève de nombreuses interrogations en droit social relatives notamment aux . Trouvé à l'intérieur – Page 182Sans faire d'enquête interne , la Cofremca a mis au point une méthode de simulation des profils socio - culturels des différentes catégories de personnel à partir des informations contenues dans le fichier du personnel ( sexe ... Trouvé à l'intérieurUnvéritable projet fédérateur Parallèlement àcette démarche, et pour s'assurerdu succès del'opération auprèsde ses collaborateurs,le comité dedirection del'entreprise a décidé de mener une enquête interne. Cette enquête, réalisée auprès ... Le développement des enquêtes internes s'inscrit dans un mouvement national et international de transformation de l'élaboration et de la pratique du droit et partant du rôle joué par ses acteurs traditionnels. Ces traitements croisés peuvent également se faire sur dâautres éléments de réponses. Un moyen non négligeable pour faire évoluer l’entreprise, valoriser le personnel ou encore veiller à son épanouissement. En termes de contenu, afin de poser les bonnes questions, nous vous proposons de consulter un article écrit précédemment sur les thématiques à aborder. La Cour de cassation, dans l'arrêt du 8 janvier 2020 (Cass. L'abstention de l'employeur est fautive [].. L'absence d'enquête interne, suite à l'allégation d'un harcèlement moral, constitue une violation par l'employeur de son obligation de prévention des risques professionnels, même si aucun agissement répété . La qualité de vie au travail et le bien être des salariés prennent une place de plus en plus importante dans la société. Maître Eric ROCHEBLAVE avocat chargé d'une enquête interne s'assure de son indépendance dans la gouvernance de l'enquête et les éventuels échanges avec une autorité. La perception de l’image qu’ont les salariés du service : Une évaluation de la fierté à travailler au sein du service, sur l’avenir du service, son image véhiculée à l’extérieur et sa capacité à communiquer. Trouvé à l'intérieur – Page 186De telles entorses au dogme societas étaient prévisibles d'abord parce qu'il est sans doute pratique et avantageux pour l'administration de ne pas avoir à procéder à une longue enquête interne au sein de l'entreprise, ... Les commentaires devront donc être soigneusement traités. Et si des filiales de l’entreprise française visée par la requête se situent à l’étranger, « il est utile de vérifier la nationalité et la loi applicable à la relation avec les salariés et les tiers concernés, certaines données pouvant par ailleurs déjà être disponibles sur le territoire étranger ». La réalisation dâenquêtes internes est une excellente initiative du service RH dâune entreprise. Mesurer la satisfaction de vos employés et recueillez facilement leur avis et commentaires grâce à Askabox . Dotée d'une expertise reconnue dans les contentieux relatifs aux problématiques liées à la santé et à la sécurité au travail, Jamila El Berry accompagne une clientèle composée d'entreprises d'envergure nationale et internationale, de personnels encadrants, et d'administrations comme l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Vos salariés en sont soucieux et nâen seront que plus motivés pour répondre à la prochaine étude. Trouvé à l'intérieurL'entreprise lança une enquête interne afin de déterminer comment cela avait pu se passer, et cela s'est soldé par la démission d'Olivia ainsi que l'obligation pour toute l'équipe de se former à nouveau aux bonnes procédures à suivre. Elle a également assuré qu'une enquête interne avait été demandée pour identifier les auteurs du listing. Toute enquête interne serait inutile sans la mise en place dâactions correctrices par la suite. préoccupation sociétale et médiatique, tout particulièrement au sein des entreprises. Nous vous remercions de bien vouloir compléter ce . S'il existe une thématique sur laquelle vous ne souhaitez pas communiquer, ne la mentionnez pas dans l'enquête, même au travers d'une question indirecte. Définir les paramètres du terrain dâétude : lâoutil de sondage (internet, téléphone ou papier), la base de contacts, la durée de lâenquête, la date dâenvoi, la date dâéchéance pour répondre à lâenquête, la traduction en plusieurs langues â¦. par l'entreprise, permettant une connexion à internet via les réseaux de téléphonie mobile, pour un usage professionnel. L'employeur doit déclencher immédiatement une enquête lorsque : celle-ci est demandée par le CSE dans le cadre de leur droit d'alerte ou par l'inspecteur du travail suite à des plaintes de salariés, une charte interne à l'entreprise définit les . Les enquêtes internes en entreprise peuvent être focalisées sur une thématique précise ou en aborder plusieurs, l'important étant de bien définir en amont les objectifs poursuivis. L'entreprise devra choisir entre faire réaliser son enquête par un prestataire ou l'effectuer en interne par le service ressources humaines. Le guide présente ensuite des solutions pratiques inspirées d’enquêtes internes menées en France par des avocats français. Adopter une démarche qualité et amélioration Avis personnel général. Trouvé à l'intérieur – Page 472J'en ai eu vent par des dénonciations anonymes qui mettaient en cause des complicités dans l'entreprise . J'ai fait procéder à une enquête interne qui a eu lieu en parallèle avec celle que la direction générale de la concurrence du ... Accueil Resource center Expérience collaborateur [Climat social] Les 6 thématiques à aborder dans une enquête de satisfaction auprès des salariés. Nos enquêtes commerciales recoupent les diverses méthodologies utilisées en intelligence économique : veille, enquêtes financières et enquêtes terrain. Dans le cas d'une enquête déléguée à un prestataire externe, assurez-vous de la confidentialité des informations communiquées et recueillies dans le cadre de l'étude. Rien ne dit dans les dispositions légales qu'il faille déclencher une enquête interne à réception des alertes, c'est-à-dire des investigations formelles sur un/des acte(s) potentiellement répréhensible(s) impliquant l'entreprise et/ou ses employés, destinée à identifier les faits pertinents afin d'aider l'entreprise à prendre les décisions et les mesures correctives . Trouvé à l'intérieurInscrire l'interdiction du harcèlement moral dans le règlement intérieur de l'entreprise. ... Les entreprises doivent enquêter en cas de plainte interne ou de rumeur persistante concernant le harcèlement moral. Une commission d'enquête ... Voici comment réussir la vôtre. Questions ouvertes. Cela vous garanti un . Le guide consacre également une fiche pratique récapitulative de l’ensemble des problématiques transfrontalières qui peuvent se présenter dans le cadre d’une enquête interne conduite par un avocat inscrit à un barreau français. Une méthode d'enquête méconnue par les entreprises. Etude de marché / Sondage . À quelle fréquence solliciter l'avis de vos collaborateurs. Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association. Les avocats délivrent leur conseils pour éviter d'adresser des documents aux autorités de poursuites étrangères en contrevenant à la loi de blocage et au RGPD. Un e-mail envoyé à Jeff Bezos par un employé d'Amazon en congé a déclenché une enquête interne qui a révélé des failles dans le système de paie de l'entreprise, a rapporté le New York Times. Un moyen non négligeable pour faire évoluer l'entreprise, valoriser le personnel ou encore veiller à son épanouissement. Objectif des enquêtes d'opinion internes Dans l'entreprise « socialement responsable », la prise en compte de la perception des collaborateurs est une nécessité, sans même qu'une démarche de développement durable soit formalisée. une enquête Gallup montre que 63% des femmes qui déclarent avoir un/une ami(e) au travail rapportent se sentir investies dans leur travail. Radio France a annoncé le licenciement de deux journalistes, à la suite de l'enquête interne lancée dans la foulée du documentaire de Marie Portolano sur le sexisme dans les rédactions . Trouvé à l'intérieur – Page 86Ils craignent qu'une enquête interne ne révèle la culpabilité de l'un des leurs . Ceci étant dit , ils m'ont fait savoir qu'ils étaient pleinement d'accord avec tout ce que faisait la cellule de crise - ils ont bien dit la cellule de ... L'avocat chargé d'une enquête interne intervient dans des domaines variés tels que le droit de la concurrence, le droit de la consommation ou le droit boursier et financier. Enquête de satisfaction client. Dans le cas où celle-ci pourrait être remise en cause, il peut recommander à son client d'être représenté par un autre avocat pour les étapes distinctes de l'enquête interne. L'infiltration sert à obtenir des . Une entreprise qui connait une telle situation devrait en tirer un bénéfice et en profiter pour corriger certains éléments soulevés par l'enquête. Charger ce modèle de questionnaire. Une enquête interne, parfois menée par l'employeur lui-même, peut suffire s'il s'agit essentiellement de recueillir des témoignages et de recouper les informations reçues. Les grandes entreprises françaises situent à 60 euros en moyenne par tonne le prix interne du carbone qu'elles sont prêtes à instituer ou appliquent déjà, selon une étude de l'Institut . Si plusieurs sujets sont étudiés au sein de la même enquête, le questionnaire s'en trouve forcément allongé. Dans un processus d'audit d'entreprise ou de questionnement sur l'appréciation que vos salariés ont de votre entreprise, nous pouvons vous accompagner dans l'administration de vos enquêtes en interne. Les résultats vont mettre en lumière des problématiques, voire des points de tension dans l'entreprise. 5. En ce qui concerne le respect de la loi de blocage « il est utile d’entamer dès le début de l’enquête des négociations avec l’autorité étrangère (…) dans le but de réduire le champ de la requête formulée », et il peut s’avérer pertinent de faire valoir que, en fonction de leur nature, certaines informations « sont susceptibles de correspondre à des documents ou renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique [qui] ne sauraient faire l’objet d’un transfert ». Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la. le guide formule plusieurs recommandations. Pour protéger votre entreprise contre toute atteinte à sa sûreté et aux malveillances internes ou externes dont elle . Trouvé à l'intérieursessionsde formation, enquête interne,bilan annuel) ? L'entreprise atelle prisdes initiatives pour valoriser sapolitique environnementale (ex.: journées portes ouvertes, labelécologique, tables rondes avec les riverains, ... I. Harcèlement moral : définition Selon l'article L 1152-1 du code du travail, les agissements répétés qui ont pour objet ou pour . Trouvé à l'intérieur – Page 152Le directeur du marketing d'une entreprise de vente à distance souhaite connaître le profil des acheteurs de l'un des nouveaux ... Exemple – Enquête interne de satisfaction des consultants : valeur empirique sur l'échantillon et « vraie ... Aller au-delà des discours et interroger directement les intéressés facilite la compréhension des véritables problèmes tant . L'entreprise qui est le sujet de l'enquête interne en est également l'acteur et l'organisateur. plus organisée, s'inscrivant dans une politique de gestion de l'entreprise. Dans quels cas une enquête doit-elle être déclenchée ? Vous écoutez l'épisode 6, de la saison 1. Trouvé à l'intérieur – Page 38... recueillir des informations commerciales , l'entreprise peut utiliser des sources d'information internes et externes . ... secondaires Sources internes Documents internes disponibles Enquête réalisée au sein de l'entreprise Enquête ... Cette enquête interne peut le cas échéant être confiée à un service de contrôle ou d'inspection interne, s'il en existe un dans l'entreprise. Quelques précisions sur le questionnaire . Trouvé à l'intérieur – Page 84La GRH passe - t - elle , dans les PME , par un souci de communication interne ? Une enquête récente dans le secteur industriel en France met en évidence une préoccupation importante des PMI ( échantillon de 42 entreprises en Haute ... Notre savoir-faire, depuis 1947 : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction. Une erreur humaine serait en cause. Comment conduire avec succès une enquête interne?Ce sont les questions que se posent les entreprises françaises soumises à la loi Sapin 2, et prochainement à la Directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte.De la mise en place de la procédure, en passant par la conduite des entretiens . Dans la pratique on observe que cette enquête interne est menée par des personnes dénuées de toute capacité d'investigation mais dotée d'un sens aigu de la protection du service , de l'entreprise, de l'administration avec pour conséquence que cette enquête administrative est menée à charge contre l'accusateur, l'intimidation des témoins potentiels, l'alerte du mis en . 8 janvier 2020 : RG n°18-20151) a confirmé que même une enquête interne partielle est suffisante pour démontrer les agissements de harcèlement moral. compliance à travers une série d'interviews. Pour nous contacter, cliquez-ici. Trouvé à l'intérieur – Page 228Structure des enquêtes de culture d'entreprise Le questionnaire d'enquête devra tester tant le score sur les critères ... Tableau 48 : Critères d'enquêtes de culture d'entreprise Orientation Sur aspects Internes Orientation Sur aspects ... Cette solution « rapide et peu encombrante », « applicable uniquement en matière civile et commerciale », et pouvant contribuer « à l’établissement de la bonne foi de l’entreprise », nécessite toutefois « l’autorisation d’une autorité judiciaire compétente qui en fixe les conditions spécifiques de mise en œuvre ». Trouvé à l'intérieurDes indicateurs liés à la formation du résultat et les différents flux de trésorerie au sein de l'entreprise. ... les résultats d'une enquête interne sur « le bonheur au travail », les dépenses de formations ou encore de R&D sont ... Situations dans laquelle le déclenchement de l'enquête est inévitable. Trouvé à l'intérieurElle lui reproche de la dissimulation fiscale et s'intéresse à divers financements immobiliers personnels qui auraient transité par les comptes de la société 4. D'après l'enquête interne de Nissan, largement diffusée, une somme de 35 ... Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle contribue au Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association. Sa réussite est à la fois évaluée par son taux de participation, la pertinence des résultats et l'efficacité du plan d'action. L'enquête en ligne externalisée est simple, rapide et rassure vos collaborateurs par sa confidentialité. Trouvé à l'intérieurEn effet, Il existe une société, qui propose des outils d'enquêtes en ligne, collaboratives et intuitives, ... Les solutions d'enquête interne, en ligne, garantissent un gain de temps, se déploient facilement au sein de notre ... L’enquête peut être initiée à n’importe quel moment en cas de hausses des conflits internes, de plaintes de clients, de hausse du taux d’absentéisme, à la suite ou en amont d’un événement notable. Autrement dit, il s'agit de "prendre le pouls" d'une organisation, en allant au-delà des bruits de couloirs ou des . Sonder le ressenti des collaborateurs par une enquête de satisfaction et leurs attentes vis-à-vis de l’entreprise permet de mieux appréhender la dimension humaine et sociale de la vie de l’entreprise. Dans ce genre de situations, il est parfois délicat qu'une personne de l'entreprise mène l'enquête. Pour respecter le RGPD, tout transfert de données à un pays tiers doit se faire en suivant « une approche stratifiée » : « le responsable de traitement détermine la base légale de son transfert en se demandant d’abord s’il existe une décision d’adéquation, puis s’il y a des garanties appropriées, si des règles d’entreprises contraignantes ont été déterminées, et enfin, en dernier recours, si les dérogations pour situation particulière peuvent s’appliquer » - dérogations qui doivent s’interpréter « de manière restrictive ». Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité).
enquête interne dans une entreprise 2021